- Intégral - 12/03/2003 - SI(2003)268 - 2000ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, les 12/03/2003 et 13/03/2003 = Proposition de modification des actes constitutifs des organismes communautaires suite à l'adoption du nouveau règlement financier - Hyperlien
- Extrait - 19/11/2002 - PV(2002)1590final - Règlement de la Commission portant règlement financier cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, EURATOM) n° 1605/2002 du Conseil (Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes) - Hyperlien
- Intégral - 07/10/2002 - 12425/02 - Adoption de l'avis du Conseil sur le projet de règlement de la Commission portant Règlement financier cadre des organismes visés à l'article 185 du Règlement (CE, Euratom) du Conseil (Règlement financier applicable au budget général) - Hyperlien
- Intégral - 24/07/2002 - SEC(2002)835final - Projet de RÈGLEMENT DE LA COMMISSION portant modalités d'exécution du règlement (CE) du Conseil portant règlement financer applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 17/07/2002 - SEC(2002)836final - Projet de RÈGLEMENT (CE) DE LA COMMISSION portant Règlement financier cadre des organismes visés à l'article 185 du Règlement (CE, Euratom) du Conseil (Règlement financier applicable au budget général) - Hyperlien
- Intégral - 15/07/2002 - SEC(2002)816 - BUDGET ET CONTROLE FINANCIER - Projet de règlement de la Commission portant modalités d'exécution du règlement financier - Règlement financier cadre destiné aux organismes communautaires - Proposition de modification des actes constitutifs des organismes communautaires suite à l'adoption du nouveau règlement financier - Projet de décision de la Commission ayant pour objet de retirer les propositions modifiées de règlements du Conseil modifiant les règlements de base de certains organismes communautaires décentralisés (COM(1998)289) (COM(2002) 402 à /3 : COM(2002) 403 et /2; COM(2002) 406 et /2) ; C(2002) 2672 - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 11/07/2002 - Hyperlien
- Intégral - 18/06/2002 - 9897/02 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Règlement du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 13/06/2002 - 10003/02ADD1 - ADDENDUM - Règlement (CE, CECA, Euratom) du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 30/05/2002 - SI(2002)627 - 1966ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 29/05/2002 - Préparation de la concertation avec le Parlement européen sur la refonte du règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 23/05/2002 - SI(2002)584 - 1965ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles le 22/05/2002 - Préparation de la session du Conseil "Questions économiques et financières" du 04/06/2002 - Refonte du règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 17/05/2002 - 8947/02 - Note du Secrétariat général au Comité des Représentants Permanents/Conseil - Règlement (CE, CECA, Euratom) du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 02/05/2002 - SI(2002)480 - 1961ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 02/05/2002 - Préparation de la session du Conseil "Questions économiques et financières" du 07/05/2002 = Refonte du règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 02/05/2002 - 8552/02 - Rapport du Comité des Représentants permanents au Conseil - Proposition modifiée de règlement (CE, CECA, Euratom) du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 29/04/2002 - 8348/02 - Rapport du Comité budgétaire au Comité des Représentants permanents - Proposition modifiée de règlement (CE, CECA, Euratom) du Conseil portant règlement financier applicable au budget général - Hyperlien
- Intégral - 12/04/2002 - SI(2002)375 - 1958ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 10/04/2002 - Proposition modifiée de règlement (CE, CECA, Euratom) du Conseil portant modification au règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes - COM (2000) 461 et COM (2001) 691 final/2 - Hyperlien
- Intégral - 31/10/2001 - SEC(2001)1723/4 - BUDGET - Synthèse des rapports intermédiaires des Directeurs généraux sur la réforme de la gestion financière dans les services (SEC(2001) 1723 à/3) - Compte rendu de la réunion des chefs de cabinet du 31/10/2001 - Hyperlien
- Intégral - 29/10/2001 - COM(2001)585/6 - PROJET DE PROPOSITION MODIFIEE DE REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT REGLEMENT FINANCIER APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Intégral - 29/10/2001 - SEC(2001)1727 - PROPOSITION MODIFIEE DE REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT REGLEMENT FINANCIER APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Intégral - 28/10/2001 - SEC(2001)1637/2 - BUDGET - Proposition modifiée de règlement du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (COM(2001) 585 à /4 ; SEC(2001) 1637) - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 25/10/2001 - Hyperlien
- Intégral - 13/08/2001 - C(2001)2571 - Règlement financier - modalités d'exécution - Hyperlien
- Intégral - 05/07/2001 - - (EU) UE/BUDGET : les institutions réfléchissent à la manière de sortir de l'impasse l'examen de la proposition sur la refonte du règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 05/07/2001 - 10624/01 - Note du Service juridique du Conseil au Comité budgétaire - Proposition de règlement du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [12598/00 FIN 412] - Hyperlien
- Intégral - 13/06/2001 - 9903/01 - Copie de lettre de Jan O. Karlsson, Président de la Cour des comptes à Mme Anna Lindh, Présidente du Conseil de l'Union européenne - Avis sur un projet de règlement de la Commission modifiant le règlement n° 3418/93 de la Commission du 09/12/1993 portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21/12/1977 - Hyperlien
- Intégral - 28/05/2001 - SI(2001)594 - 1920ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 23/05/2001 - Préparation de la session du Conseil "Questions économiques et financières" du 05/06/2001 - Règlement financier applicable au budget de l'UE COM (2000) 461 final - Hyperlien
- Intégral - 11/05/2001 - 8696/01 - Note du Comité budgétaire à Comité des Représentants permanents/Conseil - Projet de conclusions du Conseil sur la proposition de refonte du règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 07/05/2001 - 8143/01 - Note du Secrétariat général du Conseil au Comité des Représentants permanents (2ème partie)/Conseil - Modification du statut et des conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur suite à la modification du règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 24/04/2001 - SEC(2001)618/3 - CONTROLE FINANCIER EX ANTE CENTRALISE PENDANT LA PERIODE DE TRANSITION JUSQU'A LA REFONTE DU REGLEMENT FINANCIER - Hyperlien
- Intégral - 09/04/2001 - SEC(2001)618 - CONTROLE FINANCIER EX ANTE CENTRALISE PENDANT LA PERIODE DE TRANSITION JUSQU'A LA REFONTE DU REGLEMENT FINANCIER - Hyperlien
- Intégral - 04/04/2001 - 7487/1/01REV1 - Note du Comité budgétaire au Comité des Représentants permanents/Conseil - Adoption de l'avis du Conseil sur le projet de règlement (EURATOM, CECA, CE) de la Commission modifiant le règlement n° 3418/93 de la Commission du 09/12/1993 portant modalités d'exécution de certaines dispositions du Règlement financier du 21/12/1977 - Hyperlien
- Intégral - 03/04/2001 - 7700/01 - Copie de lettre de N. Fontaine, Présidente du parlement européen à Anna Lindh, Présidente du Conseil de l'Union européenne - Modification du statut et des conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur suite à la modification du règlement financier - Projet de décision du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 27/03/2001 - 7487/01 - Note du Comité budgétaire au Comité des Représentants permanents/Conseil - Adoption de l'avis du Conseil sur le projet de règlement (EURATOM, CECA, CE) de la Commission modifiant le règlement n° 3418/93 de la Commission du 09/12/1993 portant modalités d'exécution de certaines dispositions du Règlement financier du 21/12/1977 - Hyperlien
- Intégral - 26/03/2001 - 7450/01 - Note du Secrétariat général du Conseil au Comité des Représentants permanents/Conseil - Adoption du règlement du Conseil modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne la séparation des fonctions d'audit interne et de contrôle financier ex-ante - Hyperlien
- Intégral - 07/03/2001 - SI(2001)241 - 1910ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 07/03/2001 - Réunion de concertation sur le Règlement du Conseil modifiant l'Art. 24 du Règlement Financier - COM (2000) 341 et COM (2000) 693 (modifiée) - Hyperlien