58_03 - Budget - Discipline budgétaires - COREPER et Groupes PE (1)

Documents from 08 June 1973 to 17 July 1997

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-815
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Extrait - 17/07/1997 - SI(97)590 - Discipline budgétaire - in 1751ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 17/07/1997 - Application des conclusions du Conseil européen d'Edimbourg et de l'Accord interinstitutionnel (A.I.I.) du 29/10/1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1990 - PE145.073 - PROJET D'AVIS de la commission des transports et du tourisme - Proposition de modification de l'Accord interinstitutionnel du 29/06/1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire suite à l'unification allemande - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1990 - SI(90)803 - 1448ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 17/10/1990 et 18/10/1990 - Proposition de modification de l'Accord interinstitutionnel du 29/06/1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, suite à l'unification allemande. Doc. SEC(90) 1780 - Hyperlien
- Intégral - 07/06/1988 - SP(88)1420 - EUROPEAN PARLIAMENT, COMMITTEE ON BUDGETS - Summary Record meeting on 2 and 3 June 1988 - Hyperlien
- Intégral - 07/06/1988 - SP(88)1420 - EUROPEAN PARLIAMENT, COMMITTEE ON BUDGETS - Summary Record, meeting on 2 and 3 June 1988 - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1987 - E-187/1987 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 187/87 de M. CANO PINTO, en date du 13/04/1987 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales -Renforcement de la discipline budgétaire - Hyperlien
- Extrait - 28/04/1986 - - Rencontre avec une délégation du PE, discipline budgétaire - in Compte-rendu 1077ème Conseil "Eco-fin" Luxembourg, 28/04/1986 - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1986 - SI(86)29 - 1235ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 16/01/1986 - Divers - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1985 - E-1115/1985 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1115/85 posée par M. COTTRELL sur la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1985 - 8254/1/85REVISE1 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1985 - SI(85)523 - 1216ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 17/07/1985 - Adoption du cadre de référence pour le budget 1986 - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1985 - 8254/85 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1985 - 8313/85 - Copie de lettre de P. Pfimlin, Président du PE à J. Poos, Président du Conseil - Cadre de référence pour l'exercice budgétaire 1986 - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1985 - - DEJEUNER DU COREPER : 11/07/1985 - RENCONTRE AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN EN MARGE DU CONSEIL AFFAIRES GENERALES DES 22/07/1985 - 23/07/1985 - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1985 - SI(85)498 - 1215ème réunion du Comité des Représentants permanents : 11/07/1985, Suite du Conseil "Eco/Fin" du 08/07/1985 : - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1985 - SI(85)462 - 1214ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 03/07/1985 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1985 - 7974/85 - La discipline budgétaire - le cadre de référence pour 1986 - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1985 - 7929/85 - La discipline budgétaire - le cadre référence pour 1986 - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1985 - SI(85)452 - 1213ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 26/06/1985 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1985 - 7756/85 - La discipline budgétaire - cadre de référence pour 1986 - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1985 - SI(85)429 - 1212ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 21/06/1985 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1985 - 7584/85 - Discipline budgétaire - Exercice 1986 - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1985 - SI(85)397 - 1211ème réunion du Comité des Représentants permanents : 14/06/1985 - Suite de la session du Conseil consacrée aux "Questions économiques et financières" du 11/06/1985 : Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1985 - SI(85)376 - 1210ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) séance du 07/06/1985 - Discipline budgétaire - Financement du Budget 1986 - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1985 - SI(85)261 - 1204ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 25/04/1985 - Discipline budgétaire 1986 - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1985 - - Travaux du Coreper (1195ème réunion - 1ère partie) - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1985 - SP(85)341 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON BUDGETS, Summary record, meeting on 23 and 24 January 1985 - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1984 - 10446/84ADD2REV1 - ADDENDUM - Projet de conclusions du Conseil sur les mesures nécessaires pour garantir la mise en oeuvre effective des conclusions du Conseil européen concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1984 - SP(84)4058 - EUROPEAN PARLIAMENT, COMMITTEE ON BUDGETS, Summary record, meeting on 21 and 22 November 1984 - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1984 - SI(84)788 - Summary Record of a meeting between a delegation from the Council and a delegation from the European Parliament to discuss the Council's common position on budget discipline - 21/11/1984 - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1984 - - RÉSOLUTION sur les questions liées à l'établissement du budget de la Communauté (discipline budgétaire) - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1984 - 10566/84 - RESOLUTION sur les questions liées à l'établissement du budget de la Communauté (discipline budgétaire) Adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 15/11/1984 - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1984 - PE93.730/déf. - Rapport fait au nom de la commission des budgets sur les questions liées à l'établissement du budget de la Communauté (discipline budgétaire) - Rapporteur: P. Dankert - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1984 - 10446/84ADD2 - ADDENDUM - Projet de conclusions du Conseil sur les mesures nécessaires pour garantir la mise en oeuvre effective des conclusions du Conseil européen concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1984 - 10446/84 - Projet de CONCLUSIONS DU CONSEIL sur les mesures nécessaires pour garantir la mise en oeuvre effective des conclusions du Conseil européen concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1984 - 10446/84ADD1 - ADDENDUM - Projet de conclusions du Conseil sur les mesures nécessaires pour garantir la mise en oeuvre effective des conclusions du Conseil européen concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1984 - SP(84)3772 - Ordre du jour de la session de novembre du Parlement Européen - Projet de résolution du Parlement Européen au sujet de la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1984 - 10415/84 - Discipline budgétaire -Proposition de compromis de la Présidence - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1984 - SI(84)713 - 1183ème réunion du Comité des Représentants permanents : 08/11/1984 - Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen de Fontainebleau. Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1984 - - Suite Fontainebleau - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1984 - SI(84)691 - 1182ème réunion du Comité des Représentants permanents : 31/10/1984, Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen de Fontainebleau: Discipline budgétaire (en cadre restreint) - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1984 - - Suite Fontainebleau - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1984 - SI(84)645 - 1180ème réunion du Comité des Représentants permanents : 18/10/1984 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1984 - SI(84)659 - 1180ème réunion du Comité des Représentants permanents : 19/10/1984 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1984 - 9941/84 - Copie de lettre de P. Pfimlin, Président du PE au Président du Conseil - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1984 - - DEJEUNER DU COREPER : 17/10/1984 - DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1984 - SI(84)593 - 9th Meeting of the Ad Hoc Working Party on Budget, Discipline : 27/09/1984 - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1984 - SI(84)586/2 - 8ème réunion du Groupe de travail ad hoc chargé des questions de discipline budgétaire, le 25/09/1984 - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1984 - 9456/84 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1984 - SI(84)586 - 8ème réunion du Groupe de travail ad hoc chargé des questions de discipline budgétaire, le 25/09/1984 - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1984 - SI(84)584 - 1177th Meeting of the Permanent Representatives Committee (Joint Meeting) : 24/09/1984 - Implementation of the Conclusions of the Fontainebleau European Council - Budgetary and financial matters - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1984 - SI(84)581 - 7th Meeting of the Ad Hoc Working Party on Budgetary Discipline - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1984 - 9220/84 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1984 - SI(84)548 - 6th Meeting of the Ad Hoc Working Party on Budgetary Discipline on 12/09/1984 - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1984 - 9051/84compte - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1984 - 8812/84ADD1 - ADDENDUM à l'ETAT DES TRAVAUX - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - ** - 09 - 1984 - - Haushaltsausschuß - Sitzung am 19/09/1984 und 20/09/1984 in Brüssel - HAUSHALTSDISZIPLIN : Der Rat kann und darf nicht ohne die Stellungnahme des EP entscheiden - Hyperlien
- Intégral - 31/07/1984 - 8812/84 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1984 - SI(84)408 - 1167ème réunion du Comité des Représentants permanents : 20/06/1984 - Suite du Conseil "Affaires générales" des 18/06/1984 et 19/06/1984 - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1984 - - DEJEUNER DU COREPER : 20/06/1984 -SUITE DU CONSEIL AFFAIRES GENERALES DES 18/06/1984 - 19/06/1984 - CONSEIL EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1984 - 7876/84 - Discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1984 - 7591/84 - Discipline budgétaire - Travaux du Groupe ad hoc des 18/05/1984 et 25/05/1984 - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1984 - SI(84)344 - 1164th Meeting of the Permanent Representatives Committee (Ambassadors), 30/05/1984 - Other business - Budget discipline and coverage of 1984 budget - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1984 - 7301/84 - Résolution sur les questions de la discipline budgétaire et du financement futur de la Communauté adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 23/05/1984 - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1984 - PE90.050/déf. - Rapport fait au nom de la commission des budgets sur les questions de la discipline budgétaire et du financement futur de la Communauté - Rapporteur: E. Lange - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1973 - COM(73)1000final - RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1973 - Bull.CE.Suppl.9/73 - Renforcement des pouvoirs du Parlement européen en matière budgétaire (projet de la Commission présenté au Conseil le 08/06/1973) - Hyperlien

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Abstract: Volume 1973/0184 Date indicative : 10/10/1973 RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT (FRA) VERSTÄRKUNG DER HAUSHALTSBEFUGNISSE DES EUROPÄISCHEN PARLAMENTS (DEU) VERSTERKING VAN DE BUDGETTAIRE BEVOEGDHEDEN VAN HET PARLEMENT (NLD) RAFFORZAMENTO DEI POTERI DI BILANCIO DEL PARLAMENTO (ITA) Volume 1973/9008 Date indicative : 10/10/1973 RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT (FRA) STRENGTHENING OF THE BUDGETARY POWERS OF THE PARLIAMENT (ENG) VERSTÄRKUNG DER HAUSHALTSBEFUGNISS ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)1000
Original Reference Code: COM(1973)1000
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
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