- Intégral - ** - ** - ** - - PLAFONNEMENT DES DEPENSES - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1992 - SN456/92 - PARTIE C - FINANCEMENT FUTUR DE LA COMMUNAUTE - in Conclusions de la Présidence, Edimbourg, 12 décembre 1992 - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1983 - 7787/83EXT2 - EXTRACT from the DRAFT MINUTES of the 858th meeting of the Council held in Luxembourg, on 20/06/1983 and 21/06/1983 Adoption in the official languages of the Communities of Council Regulation (EEC) No /83 introducing an exceptional Community measure to promote urban renewal in Northern Ireland (Belfast) - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1983 - SI(83)486 - 1122ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15/06/1983 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant une action exceptionnelle en faveur de la rénovation urbaine en Irlande du Nord (Belfast) - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1983 - 7786/83 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant une action exceptionnelle en faveur de la rénovation urbaine en Irlande du Nord (Belfast) - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1983 - 7496/83ADD1 - ADDENDUM - Règlement (CEE) n° /83 du Conseil instituant une action communautaire exceptionnelle en faveur de la rénovation urbaine en Irlande du Nord (Belfast) - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1983 - SI(83)220 - 1109ème réunion du Comité des Représentants permanents : 09/03/1983 - Projets de démonstration - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1983 - SI(83)34 - 1102ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/01/1983 - Projets de démonstration dans le secteur énergétique - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1982 - SI(82)676 - 1090ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 14/10/1982 - Proposition de programme R et D relatif à un système de traduction automatique de conception avancée (EUROTRA) - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1982 - SI(82)613 - 1085ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - 09/09/1982 - Sidérurgie - volet social - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1981 - 11080/81 - Programme "Génie biomoléculaire" - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1981 - JUR(81)D/4821 - REFLEXIONS INSTITUTIONNELLES SUR LE COMPROMIS "MICROELECTRONIQUE" - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1981 - 10402/81 - Programme de recherche et de développement dans le domaine textile/habillement - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1981 - SI(81)775 - 1046th : Meeting of the Permanent Representatives Committee (Deputies) 14/10/1981 - Proposed Council Regulation for a Community action on microelectronics [COM(80) 422 ; 9525/81 ECO 63 ; previous note SI(81) 723] - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1981 - SI(81)797 - 1046ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 15/10/1981 - Proposition de décision du Conseil concernant l'octroi d'un soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (1981) - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1981 - 9278/81 - Proposition de règlement du Conseil concernant les actions communautaires dans le domaine de la technologie micro-électronique - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1981 - 8641/81 - Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un 3ème plan d'action (1981-1983) dans le domaine de l'information et de la documentation - Hyperlien
- Extrait - 22/07/1981 - COM(81)PV614 - Secteur de l'énergie - Soutiens financiers - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/07/1981 - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1981 - 8313/81 - Note du Comité des Représentants Permanents en date du 15/07/1981 au Conseil des Communautés européennes Résolution de l'Assemblée sur 2 propositions de règlements relatives aux modifications des règlements sur le soutien financier des sources alternatives d'énergie et des économies d'énergie - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1981 - 7764/81 - Résolution de l'Assemblée sur 2 propositions de règlements relatives aux modifications des règlements sur le soutien financier des sources alternatives d'énergie et des économies d'énergie - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1981 - 7570/81 - Copie de lettre de S. Veil, Présidente du PE au Président du Conseil - Résolution de l'Assemblée sur les propositions relatives aux économies d'énergie et aux sources alternatives d'énergie - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1981 - 6834/81 - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 80/138/EURATOM arrêtant un programme de recherche et d'enseignement (1979-1983) pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée - Hyperlien
- Intégral - 08/05/1981 - 6788/81 - RESOLUTION portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une décision portant adoption d'un 3ème plan d'action (1981-1983) dans le domaine de l'information et de la documentation scientifique et technique - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1981 - 6719/81 - RESOLUTION portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement concernant des actions communautaires dans le domaine de la technologie micro-électronique - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1981 - 6579/81 - 3ème plan d'action pour l'IDST - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1981 - 6569/81 - Résolution de l'Assemblée sur la proposition relative aux économies d'énergie et aux sources alternatives d'énergie - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1981 - 6425/81 - Proposition de nouveau programme en matière de recherche et de développement : exploration et extraction de l'uranium - Hyperlien
- Intégral - 01/04/1981 - 4979/1/81REV1 - Résolution de l'Assemblée sur la proposition relative aux économies d'énergie et aux sources alternatives d'énergie - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1981 - 4979/81 - Programmes pluriannuels de soutien financier à des projets d'exploitation des sources alternatives d'énergie et à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie - Examen du dossier sous l'angle particulier des questions de l'"article 205" et du "plafonnement des dépenses", à la lumière des effets de la "procédure de consultation" du Parlement - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1981 - 4979/81 - Résolution de l'Assemblée sur la proposition relative aux économies d'énergie et aux sources alternatives d'énergie - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1981 - 4967/81 - Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté économique européenne dans le domaine de la formation scientifique et technique - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1981 - 4966/81 - Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme sectoriel de recherche et de développement en matière d'environnement (protection de l'environnement et climatologie (actions indirectes et concertées) 1981-1985 - Hyperlien
- Intégral - 13/02/1981 - 4708/81 - Résolution sur les propositions de la Commission des Communautés au Conseil relatives à : I - un règlement modifiant le règlement (CEE) n° 725/79 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie II - un règlement modifiant le règlement (CEE) n° 726/79 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation des sources alternatives d'énergie - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1981 - 1-836/80 - PROPOSITION DE RESOLUTION sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 1-526/80) relatives à I. un règlement modifiant le règlement (CEE) n° 725/79 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration permettant des économiques d'énergie II. un règlement modifiant le règlement (CEE) n° 726/79 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation des sources alternatives d'exploitation des sources alternatives d'énergie - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1981 - 8341/80COR1 - Copie de lettre de F. Gundelach, vice-president de la Commission à C. Flesch, Président du Conseil - Corrigendum à la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme sectoriel de recherche et de développement en matière d'environnement (protection de l'environnement et climatologie) (actions indirectes et concertées) 1981-1985 - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1980 - 10355/80 - Lettre de E. Davignon, membre de la Commission à G. Thorn, Président du Conseil - Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement n° 725/79 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie - Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 726/79 portant fixation du montant maximal de l'aide à accorder au titre du règlement (CEE) n° 1302/78 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1980 - COM(80)567final - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT N° 725/79 CONCERNANT L'OCTROI D'UN SOUTIEN FINANCIER A DES PROJETS DE DEMONSTRATION PERMETTANT DES ECONOMIES D'ENERGIE PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) No 726/79 PORTANT FIXATION DU MONTANT MAXIMAL DE L'AIDE A ACCORDER AU TITRE DU REGLEMENT (CEE) No 1302/78 CONCERNANT L'OCTROI D'UN SOUTIEN FINANCIER AUX PROJETS D'EXPLOITATION DE SOURCES ENERGETIQUES ALTERNATIVES - Hyperlien
- Intégral - 19/09/1980 - 9675/80 - RESOLUTION portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement n° 726/79 en ce qui concerne le soutien financier aux projets d'exploitation des sources alternatives d'énergie - Hyperlien
- Intégral - 28/07/1980 - - Plafonnement des dépenses dans un règlement - Projet de décision de la Commission concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie (Règlement (CEE) n° 1303/78 du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1980 - 9027/80 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement n° 726/79 en ce qui concerne le soutien financier aux projets d'exploitation des sources alternatives d'énergie - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1980 - - Projet de décision de la Commission concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie (Règlement (CEE) n° 1303/78 du Conseil) - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1980 - - Addendum personnel à la note pour les actes du 24/07/1980 sur le plafonnement des dépenses dans un règlement du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1980 - 8107/80 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 645/80 de M. VAN MIERT, en date du 18/06/1980 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Dotation financière pour le programme de recherche en matière d'énergie - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1980 - 1-214/80 - Rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 1-627/79) relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) n° 726/79 du Conseil en ce qui concerne le soutien financier aux projets d'exploitation des sources alternatives d'énergie -Rapporteur: M. M. SASSANO - Hyperlien
- Intégral - 28/03/1980 - E-729/1979 - QUESTION ECRITE N° 729/79 de M. van Miert au Conseil des Communautés européennes, (10/10/1979) - Dotation financière pour le programme de recherche en matière d'énergie - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1980 - 5794/80 - Proposition de programme - recherche médicale - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1980 - 5426/80 - Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et d'enseignement (1979/1983) pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1980 - 5422/80 - Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche à exécuter par le Centre Commun de Recherche pour la Communauté européenne de l'Energie atomique et pour la Communauté économique européenne (1980-1983) - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1980 - 5323/80 - Propositions de progammes de recherches - Biologie - Protection sanitaire (radioprotection) - Gestion et stockage des déchets radioactifs - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1979 - COM(79)623final - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT N° 726/79 EN CE QUI CONCERNE LE SOUTIEN FINANCIER AUX PROJETS D'EXPLOITATION DES SOURCES ALTERNATIVES D'ENERGIE - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1979 - SP(79)2537 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 728/79 posée par M. VAN MIERT sur la dotation financière pour le programme de recherche en matière d'énergie - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1979 - 10632/79 - Proposition de décision du Conseil arrêtant pour la CEE un programme de recherche pluriannuel dans le domaine de la climatologie (action indirecte 1979-1983) - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1979 - - Procédure écrite E/1294/79 (COM(79) 623) - ENERGIE : Soutien financier aux projets d'exploitation des sources alternatives - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1979 - 10547/7 - RESOLUTIONS sur I. le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980 II. les adaptations de la Section I - Parlement du projet de budget général des Communautés pour l'exercice 1980 III. a) la section II - Conseil - du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980 b) l'Annexe (Comité économique et social) de la Section II - Conseil - du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980 IV. la section IV - Cour de Justice - du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980 V. la section V - Cour des Comptes - du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980 Annexe les amendements concernant les rectifications à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour l'exercice 1980 - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1979 - 10181/79 - Proposition de la Commission concernant un programme pluriannuel de R & D de la CEE dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels (matières premières secondaires) - action indirecte (1979-1982) - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1979 - 9258/79 - Propositions de décisions du Conseil - a) portant révision du 2ème programme pluriannuel de R & D pour la CEE dans le domaine de l'environnement b) arrêtant un programme de R & D pour la CEE dans le domaine des matériaux et méthodes de référence (Bureau Communautaire de Référence - BCR) et de la métrologie appliquée - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1979 - 8865/79 - PROJET DE RELEVE DES DECISIONS de la 591ème session du Conseil des Communautés européennes en date du 24/07/1979 - Hyperlien
- Intégral - 04/09/1979 - 8713/79 - Programme quadriennal de développement de l'informatique dans la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1979 - SEC(79)680 - Plafonnement des dépenses - Politiques à venir - Hyperlien
- Extrait - 11/04/1979 - COM(79)PV512 - Plafonnement des dépenses - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/04/1979 - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1979 - SEC(79)593 - PLAFONNEMENT DES DEPENSES : POLITIQUES A VENIR - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1978 - 1440/78 - Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant une décision portant adoption d'un programme de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique en matière de codes et normes pour réacteurs surrégénérateurs à neutrons rapides (intégrité structurale des composants) - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1978 - 1443/78 - Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une décision adoptant un programme pluriannuel de recherche et de développement de la Communauté économique européenne dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels (matières premières secondaires) - Action indirecte (1979-1982) - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1978 - R/2049/78 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 521ème session tenue à Luxembourg, le 12/06/1978 (Transports) - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1978 - - Proposition de règlement (Euratom, CECA, CEE) du Conseil portant modification du règlement financier du 21/12/1977, applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 17/05/1977 - SEC(77)1892 - Mention, dans les propositions de la Commission, du montant des crédits prévus pour financer une action communautaire - Réponse à adresser au Président de la Commission des Budgets du Parlement européen - Hyperlien