DORIE

Documentation et Recherche sur les questions Institutionnelles Européennes

Documents from [1946] to [2007]
Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.

Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche ségnalitique dans n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée à archiv@eui.eu qui sera soumise au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Reference Archivists

Valerie, Mathevon

Abstract

DORIE ne constitue pas un répertoire exhaustif de tous les documents d'intérêt institutionnel détenus par la Commission mais il offre l'accès à une sélection de documents ou d'extraits de documents relatifs aux questions institutionnelles et aux différentes conférences intergouvernementales de l'Acte unique au traité de Lisbonne.
Il s'agit de documents ou d'extraits de document tels que les actes des institutions dont plusieurs extraits de JO, des comptes rendus des réunions des institutions (dont notes SI et SP) et organes européens, des communiqués de presse (dont des notes IP), de nombreux articles de journaux, des discours de leaders européens, des contributions écrites aux travaux des conférences intergouvernementales ainsi que des notes internes des services de la Commission (essentiellement du SG).
La variété des documents exploités dans DORIE en fait un outil unique, différent des bases de données répertoires qui s'attachent à mettre à disposition l'ensemble des documents officiels des institutions.

Extent and Medium

30 m.l.; 2.700 dossiers (collection DORIE en format papier); 1.010 dossiers aux AHUE

Languages

English, French

Administrative and Biographical History

Cette documentation est composée de deux parties qui se sont développées parallèlement:
- l’une constituée depuis les années '70 couvre les documents évoquant les multiples questions institutionnelles en général (rôle et fonctionnement des institutions, procédures décisionnelles, etc.). La période couverte dans cette collection va de 1946 (plus ancien document disponible dans l'application) jusqu'à nos jours. Cette documentation a été organisée et développée à l'époque par J. De Bry.

- l’autre, constituée à partir de 1990, couvre les Conférences intergouvernementales qui ont présidé aux révisions des traités fondateurs depuis Maastricht jusqu'au traité de Lisbonne. Cette documentation a été créée et développée par V. Warlop. Ce fonds documentaire s'est aussi enrichi au fil des années de certains "dons" de documentation personnelle de fonctionnaires impliqués dans les questions institutionnelles (par exemple documentation sur l'Acte unique).

La décision d’ouvrir davantage l’accès aux fonds documentaires institutionnels et relatifs aux CIG du Centre Info-Doc et d’en organiser le passage de la préservation papier à l’exploitation informatique, par la création d’une base de données, a été prise par le Secrétaire Général (David O'Sullivan) en 2005. La numérisation d’approximativement 1.300.000 pages de documents a été exécutée par la société Infotechnique pendant 16 mois. Le contrat prévoyait la numérisation (scanning) sur le site luxembourgeois de la société et l'indexation des données primaires (intitulé, date et langue du document) sur leur site à Madagascar.

La base donné DORIE a été lancée le 7 novembre 2008 à l'occasion de la célébration des 50 ans de la Commission.
Depuis janvier 2009, les nouveaux textes sont versés dans la base de données DORIE dès qu’ils sont disponibles.
Le Centre Info-Doc en collaboration avec les Archives historiques de l’Union européenne à Florence (de 2010 à 2015) ont progressivement procédé à l’encodage de la documentation.

Custodial History

La collection DORIE (format papier) est repartie dans trois sites.
Les Archives historiques de Florence préservent une partie de la collection DORIE (format papier) constituée dans les années '70 dont les documents traitent des multiples questions institutionnelles en général (rôle et fonctionnement des institutions, procédures décisionnelles, etc.) et couvrent la période allant de 1946 (plus ancien document disponible dans l'application) jusqu’environs 2006.
Le Centre Info-Doc à Bruxelles conserve la collection DORIE (format papier) couvrant les Conférences intergouvernementales, constituée à partir de 1990.
Enfin les Archives historiques de la Commission européenne conservent depuis 2004, la documentation institutionnelle dite "verticale" du Secrétariat-Général. Cette dernière est constituée, entre autre, des collections des PV de la Commission et des réunions des chefs de cabinets, et "chronos" des sessions ministérielles du Conseil et de celles du Coreper ainsi qu'en une documentation dite "matière" (propositions classées par domaine d'action). Les documents relatifs à l'exercice DECODE et à la révision du statut ainsi que ceux concernant la Politique immobilière et les anciens organigrammes des services Commission ont également été transférés aux Archives historiques.

Immediate Source of Acquisition

En 2010, un contrat avec les Archives historiques de l’Union européenne à Florence a été signé pour un travail d'analyse et d'encodage détaillé des documents (pièce à pièce) et la saisie dans la base de données DORIE.
Une partie de la collection DORIE (format papier) a été déposée aux Archives historiques de l’Union européenne, autorisées à héberger et à diffuser (via un hyperlien) la base DORIE sur son propre site web.

Accruals

Depuis janvier 2009, les nouveaux textes sont versés dans la base de données DORIE dès qu’ils sont disponibles.

System of Arrangement

La collection DORIE (format papier) constituée entre les années '70 et 2008 a été classée dans les dossiers thématiques et d'après leur source (institution, Etat membre). Depuis 2009, les documents sont immédiatement encodés dans la base de données DORIE. Un plan de classement thématique a été mis au point et est mis à jour régulièrement.

Finding Aids

Pour des raisons historiques, une grande partie des documents, dont certains remontent aux origines de la Communauté européenne, ne sont disponibles qu’en langue française ou anglaise. Certains documents sont multilingues; un petit nombre de textes sont disponibles dans toutes les langues.

L’interrogation de la base de données DORIE est possible en français et en anglais (la recherche dans une langue ou l’autre peut produire des résultats différents).

Legal Status Notes

Access to documents of the institutions is established by Article 15 of the Treaty on the Functioning of the Union (TFEU) and developed in Article 11 of Regulation N° 1049/2001. Users send their requests on a voluntary basis.

The decision to give access to the institutional and IGC documents of the Info-Doc Centre, and to organise the paper-based documentation in an IT database was taken by David O'Sullivan, Secretary-General in 2005, subject to the criteria laid down in the internal rules regarding the establishment and management of IT projects. (See note of Mr. Ponzano, Director Questions institutionnelles, dated 21.10.05.)