Réunion du 22 février 1984
Documents from 22 February 1984 to 23 February 1984Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Adoption du rapport sur l'instauration du Conseil d'administration du CCR (Pedini). Adoption du rapport concernant la politique du gaz naturel dans la Communauté (Rogers). Adoption de l'avis regardant les orientations pour la politique budgétaire des Communautés pour 1985 (Adam). Adoption de l'avis sur le rapport de la Cour des comptes pour l'exercice 1982 (Adam). Adoption de l'avis concernant le marché de l'information spécialisée en Europe (Purvis). Adoption de l'avis sur les télécommunications (Moreland). Examen du rapport regardant un plan de solidarité en matière énergétique pour l'utilisation du charbon européen (Moreland). Adoption du rapport sur l'encouragement des inventeurs européens (Calvez). Examen du projet de résolution sur l'avenir des fournitures de pétrole du Moyen-Orient à la partie du monde située en dehors de l'aire communiste et les prix du pétrole (Pintat). Adoption de l'avis sur le programme pluriannuel de recherche dans le domaine de l'informatique (Bernard).
Feuille de présence de la réunion.
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Textual