07_04 - Elargissement - I-II et III - Demande d'adhésion de la Suisse
07_04 - Elargissement - I-II et III - Demande d'adhésion de la Suisse
Documents from 14 January 1987 to 07 April 2006
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 07/04/2006 - - Votation populaire du 06/12/1992 - Hyperlien
- Intégral - 07/04/2006 - - Votation populaire du 06/12/1992 concernant l'arrêté fédéral sur l'espace économique européen du 09/10/1990 - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - ** - - Suisse : Situation juridique internationale - Appartenance aux principales organisations internationales - Hyperlien
- Intégral - 03/04/2006 - - Initiative populaire fédérale 'Oui à l'Europe' - Hyperlien
- Extrait - 03/04/2006 - - Initiative populaire fédérale 'Oui à l'Europe !' - Hyperlien
- Intégral - 03/04/2006 - - Votation populaire du 06/12/1992 - Recommandations de vote - Hyperlien
- Intégral - 03/04/2006 - - Votation no 434 - Tableau récapitulatif - Hyperlien
- Intégral - 16/11/2005 - - Etapes importantes après le non à l'EEE - Hyperlien
- Extrait - 23/06/2000 - - Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Oui à l'Europe" du 23/06/2000 - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1999 - SP(1999)2268 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES LIBERTES ET DES DROITS DES CITOYENS, DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTERIEURES - Compte rendu sommaire Bruxelles, les 11/10/1999 et 12/10/1999 - DOSSIERS LÉGISLATIFS - 1.1 Avis conforme - Accord CE/Suisse sur la libre circulation des personnes : COM(1999) 229 - échange de vues - avis pour la commission INDU - Rapporteur pour avis : M. ANDERSSON (PSE/S) - Hyperlien
- Intégral - 02/04/1999 - - (EU) UE/SUISSE: LES DÉPUTÉS EUROPÉENS ET SUISSES CONTRE UN AMALGAME ENTRE RATIFICATION DES ACCORDS BILATÉRAUX ET ADHÉSION À L'UE - Hyperlien
- Intégral - 29/12/1998 - - (EU) UE/SUISSE: LÉGÈRE MAJORITÉ POUR L'ADHÉSION À L'UE - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1997 - - (UE) UE/SUISSE : 09/06/1997 (Agence Europe) - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1995 - - "Négociations d'adhésion à la UE : que le peuple décide !". Initiative populaire / "EU-Beitrittsverhandlungen vors Volk !". Volksinitiative - Hyperlien
- Extrait - 17/12/1994 - - Suisse/élargissement - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1994 - A3-0077/94 - Résolution sur l'élargissement et la neutralité - Hyperlien
- Extrait - 17/02/1994 - SP(94)552 - Elargissement de la Communauté et neutralité - Rapporteur : M. HOLZFUSS (LDR/D) - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA SECURITE - Compte rendu sommaire des réunions des 15-16/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1994 - - (EU) UE/SUISSE: 31/01/1994 (Agence Europe) - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1993 - - (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 27/09/1993 AU 03/10/1993 - CE/Suisse - adhésion à la CE - Hyperlien
- Extrait - 15/09/1993 - - EEE/élargissement : Suisse - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1993 - - (EU) ERRATA: 03/06/1993 (AGENCE EUROPE) - Adhésion de la Suisse à la CE - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1993 - - (EU) EDITORIAL - Avant l'entrée en vigueur de Maastricht - (4) S'élargir, mais pour quoi faire ? - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1993 - - BIBLIOTHEQUE EUROPEENNE - GLAESNER - GILSDORF -THÜRER - HAFNER: Aussen- und Sicherheitspolitische Aspekte des Vertrages von Maastricht und seine Konsequenzen für neutrale Beitrittswerber. Volume 3 de la "Schriftenreihe des Forschungsinstitutes für Europarecht der Karl- Franzens-Universität Graz". - Hyperlien
- Intégral - ** - 04 - 1993 - - 2 CANDIDATS SERIEUX A LA CEE : L'AUTRICHE ET LA SUISSE - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1993 - - Van den Broek Takes a Hard Line on Expanding the EC - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1993 - 5205/93 - Projets de réponse du Conseil à des questions parlementaires - La Suisse et la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 23/02/1993 - E-95/1993 - AVANT-PROJET DE REPONSE CONJOINTE A LA QUESTION ECRITE N° 95/93 de M. VERWAERDE ET N° 120/93 de M. ROBLES PIQUER du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Refus de la Confédération helvétique d'adhérer au traité sur l'Espace économique européen La Suisse et la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1993 - - (EU) PE/ELARGISSEMENT : LE PARLEMENT APPUIE LES CANDIDATS DISPOSES A ADHERER A L'UNION RESULTANT DU TRAITE DE MAASTRICHT - POUR LE CONSEIL ET LA COMMISSION, L'ADHESION DES PAYS DE L'AELE N'IMPLIQUE PAS DE BOULEVERSEMENTS INSTITUTIONNELS - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1993 - - (EU) CE/SUISSE : LA SUISSE MAINTIENT SA DEMANDE D'ADHESION A LA CE - DEMISSION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES. M.FELBER - Hyperlien
- Extrait - 15/01/1993 - - Elargissement : Suisse - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1993 - - (EU) SUISSE/EEE : PAS DE NOUVEAU REFERENDUM - PAS DE NEGOCIATIONS AVEC LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Extrait - 13/12/1992 - SI(92)1050 - Adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union - in CONSEIL EUROPEEN - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - EDIMBOURG, LES 11/12/1992 ET 12/12/1992 - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1992 - - (EU) EEE/SUISSE : LES SUISSES (ALÉMANIQUES ET TESSINOIS) DISENT "NON" - LA SUISSE DEMANDERA UNE CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE CE/AELE - M. DELORS ANNONCE UNE RÉUNION ENTRE LES 12 ET LES AUTRES MEMBRES DE L'AELE - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1992 - BIO(92)310 - REFERENDUM SUISSE (N. Wegter) - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1992 - 10397/92 - ELARGISSEMENT : Pays de l'AELE candidats à l'adhésion à l'Union européenne - Préparation du cadre général de négociation - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1992 - SP(92)3428 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON EXTERNAL ECONOMIC RELATIONS - 9th joint Meeting with EFTA Parliamentarians - Summary record of the meetingd held 30/11/1992 and 01/12/1992 - Enlargement and Maastricht - Hyperlien
- Extrait - 02/12/1992 - COM(82)PV1130 - REFERENDUM EN SUISSE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/12/1992 - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1992 - - (EU) CE/SUISSE : LE PRÉSIDENT FELBER AFFIRME QUE LA NEUTRALITÉ SERA MAINTENUE - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1992 - 0-228/1992 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ORALE, avec débat, n° 0-228/92 de M. BROK et autres du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Elargissement de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1992 - E-1993/1982 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1993/82 posée par M. Verwaerde sur la demande d'adhésion de la Suisse à la CEE - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1992 - - Il n'y a pas que l'Allemagne en Europe - Hyperlien
- Extrait - 02/10/1992 - 8793/92 - DECISION N° /92 DU COMITE MIXTE CEE-SUISSE adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse par suite de l'introduction du système harmonise de désignation et de codification des marchandises - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1992 - SEC(92)1371/2 - Demande d'adhésion de Suisse - Organisation interne des travaux - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1992 - - Neutral against whom? - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1992 - SEC(92)1420/2 - APPROBATION DES PROCEDURES ECRITES - Relations Extérieures - E/92/1014 - SEC(92)1371; SEC(92)1371/2; - décision de la Commission sur les dispositions d'organisation interne travaux à la suite de la demande d'adhésion de la Confédération helvétique à Communauté - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1992 - COM(92)288/2 - Contingents quantitatifs à l'import/export - Nouveau système de gestion - Hyperlien
- Extrait - 29/06/1992 - 7336/92 - Demande d'adhésion de la Suisse - docs 7106/92 CH 3 - 6857/92 CH 2 - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1588ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Luxembourg, le 15/06/1992 - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1992 - 7529/92 - SUISSE - Demande d'adhésion aux Communautés européennes - Hyperlien
- Extrait - 15/06/1992 - 7116/92 - DEMANDE D'ADHESION DE LA SUISSE - in 1588ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - COOPERATION POLITIQUE - Luxembourg, le 15/06/1992 - Hyperlien
- Extrait - 15/06/1992 - 7116/92(Presse113) - DEMANDE D'ADHESION DE LA SUISSE - in 1588ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - COOPERATION POLITIQUE - Luxembourg, le 15/06/1992 - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1992 - SI(92)432 - 1523ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 04/06/1992 = Demande d'adhésion de la Suisse - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1992 - 6857/92 - SUISSE - Demande d'adhésion aux Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1992 - SEC(92)1083 - Demande d'adhésion de la Suisse - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1992 - SI(92)414 - 1522ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27/05/1992 = Demande d'adhésion de la Suisse - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1992 - SI(92)415 - 1522ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 27/05/1992 = Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Affaires générales" des 15/06/1992 et 16/06/1992 - Demande d'adhésion de la Suisse - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1992 - 6773/92(Presse98) - CONFEDERATION SUISSE : DEMANDE D'ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Intégral - 21/05/1992 - - (EU) CE/ELARGISSEMENT : M. HURD EN DISCUTE AVEC M. CLAES - Hyperlien
- Intégral - 21/05/1992 - - (EU) CE-SUISSE : LA DEMANDE D'ADHESION SERA FORMELLEMENT PRESENTEE AVANT LE SOMMET DE LISBONNE - LES RAISONS DU CHOIX DE LA CONFEDERATION - Hyperlien
- Extrait - 19/05/1992 - - HENRI RIEBEN : Un Sentier suisse. Le chemin européen. Edité par la Fondation Jean Monnet pour l'Europe et le Centre de Recherches Européennes (Ferme de Dorigny, CH-1015 Lausanne). 1992, 430 pages. - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1992 - - (EU) CE/SUISSE : LE GOUVERNEMENT AURAIT DECIDE DE DEPOSER "IMMEDIATEMENT" SA DEMANDE D'ADHESION A LA CE - REFERENDUM SUR LE TRAITE EEE LE 6 DECEMBRE PROCHAIN - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1992 - - (EU) CE-SUISSE : SI LE RESULTAT DU REFERENDUM SUR LES TUNNELS TRANSALPINS EST NEGATIF, LA PARTICIPATION DE LA SUISSE A L'EEE SERAIT COMPROMISE - L'OBJECTIF DE L'ADHESION A ETE CONFIRME PR M. FELBER A M. DELORS (SANS DATE) - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1992 - - SG contribution to the steering group enlargement work - Neutrality - Country assessment - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1992 - - Lettre de M.-A. Salamin, Mission suisse auprès des Communautés européennes à Willaert P., SG de la Commission - La neutralité de la Suisse sous la loupe - La politique étrangère suisse face à un monde en mutation - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1992 - - (EU) CE/SUISSE: rencontre Felder/Cavaco Silva - Hyperlien
- Extrait - 17/03/1992 - - Elargissement : Suisse - Hyperlien
- Intégral - 12/03/1992 - - (EU) CE-SUISSE : BERNE VA MULTIPLIER LES CONTACTS AVEC LES INSTITUTIONS CE ET LES DOUZE GOUVERNEMENTS SUR LES PERSPECTIVES D'ADHESION. MAIS SANS PARLER DE DATE - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1992 - - (EU) CE/SUISSE : LA SUISSE VEUT PARTICIPER A OBLIGATIONS ET DROITS EGAUX A LA CONSTRUCTION EUROPEENNE, SELON L'AMBASSADEUR VON TSCHARNER - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1991 - - L'Europe divise la Suisse - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1991 - - (EU) CE/SUISSE - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1991 - - LA SUISSE ET L'EUROPE UNE ALLOCUTION DU PRESIDENT DE LA CONFEDERATION SUISSE N. FLAVIO COTTI - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1991 - - Suisse : la thèse de l'adhésion à la CEE progresse - Hyperlien
- Intégral - 29/07/1991 - H-0739/1991 - Parliamentary Question no. H-0739/91 from Mrs. Tongue : Swiss accession and workers' rights - Hyperlien
- Extrait - 13/07/1991 - - M. Delors répond aux parlementaires européens (et d'ailleurs) - in Adhésion de la Suisse (Agence europe) - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1991 - - (EU) CEE/SUISSE/AUTRICHE : L'ADHESION A LA COMMUNAUTE EST UNE "OPTION PRIORITAIRE" POUR LA SUISSE - MAJORITE D'AUTRICHIENS CONTRAIRES A L'ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1991 - - Berne se hâte lentement vers Bruxelles - Hyperlien
- Intégral - 08/05/1991 - - (EU) CE/SUISSE : DES PARLEMENTS SUISSES, APRES AVOIR RENCONTRE LE VICE-PRESIDENT ANDRIESSEN, ESTIMENT QUE LA MEILLEURE POLITIQUE VIS-A-VIS DE L'ADHESION DE LEUR PAYS EST LE "WAIT AND SEE" - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1991 - - Le Conseil fédéral suisse pourrait se prononcer sur l'adhésion à la CE le 8 mai prochain - Déception pour les néçociations EEE - Hyperlien
- Intégral - 20/04/1991 - - Optiert auch die Schweiz für den Beitritt zur EG? - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1991 - - LA NEUTRALITÉ SUISSE EN QUESTION : ISOLEMENT OU SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1991 - - 47 % des Suisses pour l'adhésion, si... - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1990 - - Adhésion avec la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1987 - - La CEE tente la Suisse - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly