07-03 - Elargissement I-II et III - Espagne et Portugal, négotiations d'adhésion, généralités (2)
07-03 - Elargissement I-II et III - Espagne et Portugal, négotiations d'adhésion, généralités (2)
Documents from 14 March 1985 to 02 May 1986
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 02/05/1986 - SI(86)348 - 1249ème réunion du Comité des Représentants : 30/04/1986, = Suites du Conseil "Affaires générales" des 21/04/1986 et 22/04/1986 - Politique méditerranéenne de la Communauté élargie - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1986 - SI(86)311 - 1247ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 17/04/1986 - Propositions de règlements du Conseil - a) fixant le nombre de navires battant pavillon du Portugal autorisés à pêcher le thon germon dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne - b) fixant le nombre de navires battant pavillon de l'Espagne autorisés à pêcher le thon germon dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal COM(86) 127 - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1986 - SI(86)294 - 1247ème réunion du Comité des Représentants permanents : 16/04/1986 - Politique méditerranéenne de la Communauté élargie - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1986 - SI(86)301 - 1247ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : séances des 16/04/1986 et 17/04/1986 - Proposition de directive du Conseil modifiant certaines directives concernant la commercialisation des semences et plants en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal (COM(85) 707) - Base juridique de la proposition : article 43 CEE - Cas de vote à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1986 - SI(86)229 - 1244ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 19/03/1986 - Propositions de règlements du Conseil - a) fixant le nombre de navires battant pavillon du Portugal autorisés à pêcher le thon germon dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne - b) fixant le nombre de navires battant pavillon de l'Espagne autorisés à pêcher le thon germon dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal COM(86) 127 - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1986 - 5363/86 - Adoption, dans les langues des Communautés, du règlement (CEE) du Conseil relatif aux règles d'origine applicable dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal pendant la période d'application des mesures transitoires - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1986 - SI(86)158 - 1241ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 27/02/1986 - Relations avec les Etats ACP et les PTOM - Mesures transitoires au-delà du 28/02/1986 et régime provisoire applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1986 - SI(86)140 - 1240ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 19/02/1986 et 20/02/1986 - Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 288/82, en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal (COM(85) 769) - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1986 - SI(86)49 - 1236ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 23/01/1986 - Renouvellement de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF) (COM(85) 328) - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1985 - - Déjeuner du COREPER le 11/12/1985 - Formalités à l'occasion de l'entrée en vigueur de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1985 - - Etat de ratification de l'acte d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1985 - - DEJEUNER DU COREPER, 16/10/1985 - RATIFICATION DES TRAITES D'ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1985 - SI(85)679 - 1223ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10/10/1985 - Divers : Travaux à effectuer en vue de l'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1985 - 8863/85 - Résolution sur la ratification des traités relatifs à l'adhésion du Portugal et de l'Espagne adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 11/09/1985 - Hyperlien
- Intégral - 31/07/1985 - SI(85)566 - Réunion spéciale du Comité des Représentants permanents : 31/07/1985 - Divers : Rectificatif décisions Conseil 11/06/1985 relatives à l'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1985 - SI(585)381/2 - Adhésion Espagne/Portugal - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1985 - SI(85)381 - 1210ème réunion du Comité des Représentants permanents : 05/06/1985 et 06/06/1985 - Adhésion Espagne/Portugal - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1985 - AA-EP1/85COR1 - Instruments d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1985 - 7231/85 - Droits résiduels perçus par les Etats membres actuels à l'importation de marchandises provenant de l'Espagne et du Portugal après l'entrée en vigueur du traité d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1985 - - Adhésion Espagne/Portugal - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1985 - - Signature du Traité d'Adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1985 - E-2490/1984 - PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 2490/84 de MM. AMADEI, MORONI et MASSARI du Groupe des Affaires Générales en date du 31/05/1985 au Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1985 - - Adhésion Espagne/Portugal - Ressources propres (docs internes n°s 304 (E) et 255 (P)) - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1985 - - ADHESION PORTUGAL - Questions restées ouvertes suite à la rencontre Présidence/Commission/délégation portugaise au niveau des Suppléants du 24/05/1985 - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1985 - RED-AA-INT20/85 - PROJET - Rédaction de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - DISPOSITIONS FINANCIERES - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1985 - - Réunion du Groupe Antici du 24/05/1985 (en présence des délégations espagnole et portugaise) - Cérémonies de signature du Traité d'adhésion à Lisbonne et à Madrid - Hyperlien
- Extrait - 22/05/1985 - - DEJEUNER DU COREPER : 22/05/1985 - ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 21/05/1985 - - Réunion du Groupe Antici du 21/05/1985 (en présence des délégations espagnole et portugaise) - Cérémonies de signature du Traité d'adhésion à Lisbonne et à Madrid - Hyperlien
- Intégral - 21/05/1985 - - ADHESION ESPAGNE/PORTUGAL - Hyperlien
- Extrait - 15/05/1985 - 6638/85COR1 - CORRIGENDUM à la Résolution portant avis du Parlement européen sur la conclusion des négociations avec le Portugal et l'Espagne adoptée lors de sa séance du 08/05/1985 - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1985 - CONF-E/32/85 - Déclaration de la délégation espagnole, transmise le 14/05/1985 - Relations entre l'Espagne et le Portugal dans le cadre de l'élargissement de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1985 - CONF-P/49/85 - Déclaration de la délégation portugaise, transmise le 15/05/1985 - Relations entre le Portugal et l'Espagne dans le cadre de l'élargissement de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 08/05/1985 - 6638/85 - Résolution portant avis du Parlement européen sur la conclusion des négociations avec le Portugal et l'Espagne adoptée lors de sa séance du 08/05/1985 - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1985 - - ADHESION ESPAGNE/PORTUGAL - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1985 - SI(85)285 - 1205ème réunion du Comité des Représentants permanents : 02/05/1985 - Adhésion Espagne/Portugal - Hyperlien
- Extrait - 02/05/1985 - SI(85)272 - Adhésion Espagne et Portugal - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 999ème Session du Conseil consacré aux "AFFAIRES GENERALES" Luxembourg, les 29/04/1985 et 30/04/1985 - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1985 - - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DU PORTUGAL AUX COMMUNAUTES - ASPECTS FINANCIERS - Projet de conclusions à annexer au relevé des conclusions de la Conférence (Annexe I) suite à l'accord de la Conférence CE - Portugal des 28/03/1985 et 29/03/1985 - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1985 - - NEGOCIATIONS D'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES - Ressources propres - Projet de conclusions à annexer au relevé des conclusions de la Conférence (Annexe I) suite à l'accord de la Conférence CE-Espagne des 28/03/1985 et 29/03/1985 - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1985 - - DEJEUNER DU COREPER : 24/04/1985 - ELARGISSEMENT : DATE DE LA SIGNATURE - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1985 - - ADHESION PORTUGAL - Suites de la 31ème session de la Conférence au niveau des Suppléants (22/04/1985) - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1985 - - Rencontre Présidence/Commission/délégation espagnole au niveau des Suppléants (Bruxelles, le 19/04/1985) - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1985 - SI(85)235 - 32ème Session de la Conférence CEE-Espagne au niveau des Suppléants, Bruxelles, 19/04/1985 - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1985 - - NEGOCIATIONS D'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES - Document de travail n° 339 (E) - Projet de déclaration de la Communauté - Iles Canaries - Ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 09/04/1985 - - Suite de la 1202ème réunion du Comité des Représentants permanents, 2ème partie - 02/04/1985 - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1985 - SI(85)207 - 1202ème réunion du Comité des Représentants permanents : 02/04/1985 - Suite du Conseil "Affaires générales" des 28/03/1985 et 29/03/1985 - Hyperlien
- Extrait - 01/04/1985 - SN1447/85 - Espagne/Portugal - Ressources propres - Déclaration de la Commission - in ADHESION ESPAGNE/PORTUGAL - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1985 - SI(85)205 - COMPTE RENDU SUCCINCT - Suite de la 994ème Session du Conseil "AFFAIRES GENERALES" - Conférences ministérielles CEE/Espagne et CEE/Portugal, Bruxelles, les 28/03/1985 et 29/03/1985 - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1985 - SI(85)193 - 1200ème réunion du Comité des Représentants permanents - Suite du Conseil du 17/03/1985 et 21/03/1985 et préparation du Conseil du 28/03/1985 - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1985 - CONF-P/19/85 - MEMORANDUM - Les relations entre le Portugal et l'Espagne dans le cadre de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1985 - - Adhésion Espagne - Relations Espagne-Portugal - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1985 - SI(85)177/4 - 994ème session du Conseil "Affaires Générales" des 17/03/1985, 18/03/1985, 19/03/1985, 20/03/1985 et 21/03/1985 - Situation le 20/03/1985 - Hyperlien
- Extrait - 14/03/1985 - SI(85)163 - Ressources propres - in 1199ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 13/03/1985 et 14/03/1985 - Adhésion Espagne et Portugal - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1985 - SI(85)129 - Elargissement - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 898ème Session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, le 28/02/1985 - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1985 - PE96.986/déf. - En ce qui concerne la conclusion des négociations - in Avis du Parlement européen 1985 - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1985 - PE96.986/déf. - Adaptations nécessaires au sein du Conseil et de la Commission - Hyperlien
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