07_03 - Elargissement - I-II et III - Adhésion Portugal (2)
07_03 - Elargissement - I-II et III - Adhésion Portugal (2)
Documents from 17 December 1992 to 19 April 1994
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 19/04/1994 - COM(94)136final - Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant le royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 07/03/1995 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la république d'Afrique du Sud - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1994 - COM(94)137final - Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la république portugaise à reconduire jusqu'au 07/03/1995 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la république d'Afrique du Sud - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1994 - 5638/94 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux adaptations du régime prévu aux chapitres "Pêche" de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1994 - 5513/94 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Adaptations de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des traités, et notamment de ses articles 156 et 347 à 353 - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1994 - 5631/94 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux adaptations du régime de pêche prévu par l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1994 - COM(94)35final - Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif aux adaptations du régime de pêche prévu par l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1994 - 4864/94 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux adaptations du régime prévu aux chapitres "Pêche" de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1994 - 4764/94 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux adaptations du régime de pêche prévu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1994 - 4853/94(Presse19) - Agriculture - in 1731e session du Conseil, QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Bruxelles, le 14/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1994 - 4567/94 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1994 - 4580/94 - REGLEMENT (CE) N° /94 DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1994 - E-3872/1993 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 3872/93 de M. VAZQUEZ FOUZ du secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Base juridique d'une proposition de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1994 - COM(94)3final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 11/01/1994 - COM(94)3 - Adhésion Espagne, Portugal - mesures transitoires - Hyperlien
- Intégral - 04/01/1994 - 10513/93 - Ciopie de lettre de A. Ruberti, membre de la Commission à W. Claes, Président du Conseil - Proposition de règlement du Conseil fixant, pour 1994, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal ; - Proposition de règlement du Conseil fixant, pour 1994, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal ; - Proposition de règlement du Conseil fixant, pour 1994, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1993 - 11381/93 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux adaptations du régime prévu aux chapitres "Pêche" de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise - Hyperlien
- Extrait - 15/12/1993 - SI(93)1185 - 1591ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 15/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1993 - 10969/93 - Proposition de Règlement du Conseil relatif aux adaptations du régime de pêche prévu par l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1993 - 10769/93 - Proposition de Règlement du Conseil relatif aux adaptations du régime de pêche prévu par l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1993 - 10189/93 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux adaptations du régime prévu aux chapitres "Pêche" de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise - Hyperlien
- Extrait - 08/11/1993 - SP(93)3597 - Acte d'adhésion Espagne/Portugal - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL - Sous-commission "pêche", Bruxelles, le 03/11/1993 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1993 - 9478/93 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux adaptations du régime prévu aux chapitres "Pêche" de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1993 - 9123/93 - Copie de lettre de R. Steichen, membre de la Commission à W. Claes, Président du Conseil - Proposition de règlement du Conseil relatif aux adaptations du régime prévu aux chapitres "Pêche" de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1993 - IP/47/1993 - LA COMMISSION ADOPTE UNE PROPOSITION DE REGLEMENT PREVOYANT L'INTEGRATION DU REGIME D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL DANS LE CADRE DES REGLES GENERALES DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1993 - COM(94)493final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux adaptations du régime de pêche prévu par l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1993 - COM(93)493/2 - Art. 1 à art. 4 - in PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF AUX ADAPTATIONS DU REGIME PREVU AUX CHAPITRES "PECHE" DE L'ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION DU ROYAUME D'ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1993 - SEC(93)1562 - PECHE : Proposition de règlement du Conseil relatif aux adaptations du régime prévu aux chapitres "pêche" de l'acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (COM(93) 493) - Hyperlien
- Extrait - 23/09/1993 - 7603/93 - Rapport 1992 de la Commission au Conseil et au PE sur l'apllication du régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal pour le secteur de la pêche - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1674ème session du Conseil (Pêche) tenue à Luxembourg le 24/06/1993 et le 25/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1993 - - (EU) CE/PECHE : LE CONSEIL A DEFINI LES ORIENTATIONS DES PROPOSITIONS QUE LA COMMISSION DOIT PREPARER SUR L'ADAPTATION DE LA PERIODE TRANSITOIRE POUR L'ESPAGNE ET LE PORTUGAL - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1993 - 7209/93 - Rapport 1992 de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal pour le secteur de la pêche - Hyperlien
- Extrait - 16/06/1993 - PV(93)1157 - Adaptation du régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal dans le domaine de la pêche - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1993 - 7089/93 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Rapport 1992 concernant d'éventuels amendements au régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal pour le secteur de la pêche, en application des articles 162 et 350 du Traité d'adhésion du 12/06/1985 - Proposition visant à remplacer les actuelles limitations des efforts de pêche résultant du système de "liste de base" et de "liste périodique" par des limitations du temps de pêche - Hyperlien
- Extrait - 09/06/1993 - PV(93)1156 - Adaptation du régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal dans le domaine de la pêche - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 09/06/1993 - Hyperlien
- Extrait - 07/06/1993 - HEBDO1156 - Communication orale de M. Paleokrassas sur l'adaptation du régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal dans le domaines de la pêche - in Résultats de la Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 07/06/1993 - Hyperlien
- Extrait - 25/05/1993 - 5531/93 - Adoption dans Tes langues des Communautés de règlements du Conseil portant, en vue de Ta réalisation du marché unique, suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'Acte d'Adhésion du Portugal - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1648ème session du Conseil (Agriculture) tenue à Bruxelles, les 16/03/1993 et 17/03/1993 - Hyperlien
- Intégral - 13/04/1993 - 5616/93 - Rapport 1992 de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal pour le secteur de la pêche - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1993 - 5615/93 - Rapport 1992 de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal pour le secteur de la pêche - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1993 - 5342/1/93REV1 - Adoption dans les langues des Communautés de règlements du Conseil portant, en vue de la réalisation du marché unique, suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'Acte d'adhésion du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 12/03/1993 - 4788/93 - REGLEMENT (CEE) N° /93 DU CONSEIL portant suppression du mécanisme de compensation pour les fruits et légumes dans les échanges entre le Portugal et les autres Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 12/03/1993 - 4789/93 - REGLEMENT (CEE) N° /93 DU CONSEIL relatif à la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges et expédiées au Portugal - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1993 - 5342/93 - Propositions de règlements du Conseil portant, en vue de la réalisation du marché unique, suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables au produits agricoles en vertu de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1993 - SI(93)177 - 921ème réunion du Comité Spécial Agriculture, 08/03/1993 et 09/03/1993 - Suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables en vertu de l'Acte d'Adhésion du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1993 - 5347/93 - Rapport 1992 de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal pour le secteur de la pêche - Hyperlien
- Extrait - 10/03/1993 - SI(93)189 - Rapport (1992) de la Commission au Conseil et au PE sur l'application du régime d'adhésion de l'Espagne et au Portugal pour le secteur de la pêche - in 1557ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints, Bruxelles, le 10/03/1993 - Préparation de la session du Conseil "Pêche" du 18/03/1993 - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1993 - 4998/93 - Rapport 1992 de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal pour le secteur de la pêche - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1993 - 4497/93 - Rapport 1992 de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal pour le secteur de la pêche - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1993 - COM(93)51final - Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la République portugaise à reconduire jusqu'au 07/03/1994 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la république d'Afrique du Sud - Hyperlien
- Extrait - 12/02/1993 - SI(93)99/2 - Suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables en vertu de l'acte d'aqdhésion du Portugal - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1641ème session du Conseil "AGRICULTURE", Bruxelles, les 09/02/1993 et 10/02/1993 - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1993 - COM(93)51 - Accord de pêche - Portugal/Afrique de sud - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1993 - 4330/93 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe ACP en date du 13/01/1993 - Hyperlien
- Extrait - 15/01/1993 - 4064/93 - Texte consolidé du compromis d'ensemble résultant des délibérations du Conseil Agriculture - (14/12/1992 et 17/12/1992) - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1993 - - (EU) CE/Luxembourg: les ressortissants espagnols et portugais n'ont plus besoin de carte de séjour et de travail - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1992 - 10968/92 - REGLEMENT (CEE) N° /92 DU CONSEIL fixant, pour 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly