07_03 - Elargissement - I-II et III - Espagne et Portugal, négotiations d'adhésion, généralités (1)
07_03 - Elargissement - I-II et III - Espagne et Portugal, négotiations d'adhésion, généralités (1)
Documents from 12 November 1982 to 08 November 1988
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 08/11/1988 - COM(88)620final - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne l'Espagne, le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1987 - COM(87)433/6 - Interprétation des articles 32(191), 67(233) et 75(243) de l'Acte d'adhésion de l'Espagne (et du Portugal) - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1986 - - LA MISE EN OEUVRE DE L'ELARGISSEMENT - Le bilan - Le 12/06/1986 - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1986 - - Représentation Permanente du Portugal - REGLES D'ORIGINE DANS LES ECHANGES ENTRE L'ESPAGNE ET LE PORTUGAL PENDANT LA PERIODE TRANSITOIRE - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1986 - SEC(86)724final - RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté Economique Européenne et Hong Kong sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise à la Communauté - Hyperlien
- Extrait - 30/04/1986 - COM(86)PV825 - Mise en place d'une task force "négociations aux GATT consécutives à l'élargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/04/1986 - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1986 - - Traduction des propositions vers l'espagnol - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1986 - SEC(86)610 - Préparation du rapport sur la mise en oeuvre de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1986 - - Espagne - importation de tabacs fabriqués, originaires des pays tiers (monopole d'Etat) - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1986 - - Avant-projet de décision du Conseil relative au régime d'importation en Espagne et au Portugal pour certains produits encore soumis au monopole d'Etat - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1986 - SEC(86)519 - Rapport sur la mise en oeuvre de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1986 - - MISE EN OEUVRE DE L'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1986 - - 1243ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoint - 12/03/1986 - "Divers" - Application du règlement du Conseil concernant le recrutement des fonctionnaires espagnols et portugais - Hyperlien
- Extrait - 26/02/1986 - COM(86)PV816 - Négociations avec les pays membres de l'AELE à la suite de l'élargissement de la Communauté - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/02/1986 - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1986 - - Elargissement : Actes à adopter avant le 28/02/1986 - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1986 - COM(86)119final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le régime applicable à partir du 01/03/1986 aux échanges de certains produits agricoles avec l'Autriche, la Finlande, la Norvège, la Suède et la Suisse - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1986 - - Consultation avec la Roumanie quant aux effets de l'Adhésion de l'Espagne en matière de régime d'importation (14/02/1986) - Hyperlien
- Intégral - 13/02/1986 - - Espagne et Portugal : fixation des contingents d'importation transitoires dans les secteurs agricole et de la pêche - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1986 - - Espagne-GATT : maintien vis-à-vis des pays GATT de R.Q. à l'importation supprimés à l'égard des pays de l'Est - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1986 - SI(86)82 - 701ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 03/02/1986 et 04/02/1986 - Mise en oeuvre de l'Acte d'adhésion - actes à adopter par le Conseil avant le 01/03/1986 - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1986 - - Régime dans les échanges de produits agricoles - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1986 - SEC(86)169/2 - Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1986 - - Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement - doc. SEC (86) 169 - Hyperlien
- Extrait - 03/02/1986 - - Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement - in Questions administratives et budgétaires diverses, Compte rendu de la réunion des chefs de cabinets 03/02/1986 - Hyperlien
- Intégral - 30/01/1986 - SEC(85)169 - Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1986 - - Dossiers prioritaires à traiter par la Commission pendant le 1er semestre 1986 - Rapport sur la mise en oeuvre de l'élargissement (06/1986) - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1985 - - Elargissement : actes à adopter par la Commission avant le 31/12/1985 - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1985 - - Lettre de E. Noël, SG de la Commission à N. Ersboll, SG du Conseil - Travaux à caractère normatif en relation avec l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1985 - - Réunion du groupe ad hoc élargissement du Conseil le 20/12/1985 - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1985 - - Elargissement - Actes normatifs à adopter par le Conseil avant le 31/12/1985 - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1985 - - ACTES A CARACTERE NORMATIF EN RELATION AVEC L'ELARGISSEMENT DEVANT ETRE ADOPTES PAR LE CONSEIL AVANT LE 31/12/1985 - (INVENTAIRE DES PROPOSITIONS TRANSMISES) - Document de travail des services de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1985 - - Ratification de l'acte d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1985 - SEC(85)1856 - Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement - 4e rapport du secrétariat général - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1985 - SEC(85)1503 - Actes normatifs à adopter en vue de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1985 - SEC(85)1502 - Travaux législatifs à effectuer en vue de l'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1985 - JUR(85)D/05200 - Further delegation of powers for the adoption of legislation in preparation for enlargement - SEC(85)1437, 10/10/1985 - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1985 - - Commission programme on enlargement - Hyperlien
- Intégral - 05/08/1985 - SEC(85)1212 - Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1985 - SEC(85)798/2 - Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement (après la signature) - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1985 - - RATIFICATION DU TRAITE D'ADHESION DANS LES ETATS MEMBRES - Dispositions prises - calendriers prévus (d'après des renseignements réunis par les bureaux de presse et d'information dans les Etats membres) - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1985 - - Elargissement - Programme de travail de la Commission jusqu'à l'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1985 - - RATIFICATION PAR LES PARLEMENTS NATIONAUX DU TRAITE D'ADHESION - Calendrier prévu - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1985 - - Elargissement - Programme de travail de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1985 - - Elargissement - Programme de travail de la Commission jusqu'à l'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1985 - - DECLARATION DE M. JACQUES DELORS, PRESIDENT DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES LORS DE LA SIGNATURE DU TRAITE D'ADHESION, LISBONNE, LE 12/06/1985 - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1985 - IP(85)243 - DECLARATION DU VICE-PRESIDENT LORENZO NATALI A L'OCCASION DE LA SIGNATURE DU TRAITE D'ADHESION AVEC LE PORTUGAL ET L'ESPAGNE A LISBONNE ET A MADRID LE 12/06/1985 - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1985 - - PERIODE INTERIMAIRE DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL - Programme de travail de la Commission pour la période intérimaire (doc. SEC (85) 798) - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1985 - SEC(85)798 - Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement - (après la signature) - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1985 - SEC(85)699 - Programme de travail en vue de l'élargissement (après la signature) - Compte rendu de la réunion de coordination du 10/05/1985 - Hyperlien
- Extrait - 08/05/1985 - - Elargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/05/1985 - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1985 - - Programme de travail en vue de l'élargissement (après la signature) - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1985 - - Programme de travail en vue de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1985 - - Adhésion Espagne et Portugal - Calendrier de travail jusqu'à la signature du Traité d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1985 - - Organisation des travaux restant à effectuer pour la mise au point des textes relatifs à la conclusion des négociations d'élargissement dans le secteur agricole - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1985 - - Elargissement - Travaux en suspens - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1985 - CONF-E/85 - Elargissement - Travaux en suspens - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1985 - P/585/85 - Achèvement des négociations d'élargissement. Votre entretien avec M. ANDREOTTI - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1985 - P.575/85 - Mise en place de l'élargissement - Hyperlien
- Extrait - 16/04/1985 - COM(85)PV777 - Elargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/04/1985 - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1985 - - Suite du Conseil Affaires générales (Elargissement) des 28/03/1985 et 29/03/1985 - Note SI (85) 207 - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1985 - - Document de séance de la Commission - Modalités financières de la transition - Espagne - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1985 - - Document de séance de la Commission - Modalités financières de la transition - Portugal - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1985 - - Document de séance des services de la Commission - Modalités financières de la transition - Portugal - Suggestion du Président Delors lors du Conseil du 21/03/1985 - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1985 - - Elargissement : modalités financières de la transition - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1985 - P/126/85 - Ressources propres. Participation de l'Espagne et du Portugal au financement de la Communauté pendant la période de transition - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1984 - - Elargissement - Note générale - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1984 - - ETAT DES NEGOCIATIONS D'ADHESION DE L'ESPAGNE - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1984 - SN3293/5/84 - COMPROMIS DE LA PRESIDENCE SUR LE VIN - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1984 - JUR(84)D/02384 - Délai requis dans chacun des Etats membres et des Etats adhérents pour la ratification des instruments d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1984 - SEC(84)325 - NEGOCIATIONS D'ADHESION AVEC L'ESPAGNE ET LE PORTUGAL - CALENDRIER - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1983 - COM(83)115final - RAPPORT INTERIMAIRE DE LA COMMISSION AU CONSEIL au sujet de l'élargissement : mesures internes dans les 2 pays candidats dans des secteurs particulièrement sensibles - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1983 - - CHRONOLOGIE DES NEGOCIATIONS D'ADHESION AVEC L'ESPAGNE ET LE PORTUGAL - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1983 - - Enlargement : Coreper 03/02/1983 - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1983 - SEC(83)102/2 - ELARGISSEMENT - Projet de programme de travail - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1983 - SEC(83)102 - ELARGISSEMENT - (Décision prise par le Conseil européen, lors de sa réunion des 03/12/1982 et 04/12/1982 à Copenhague) - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1982 - COM(82)757final - PROBLEMES DE L'ELARGISSEMENT - Inventaire et propositions - Hyperlien
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