- Intégral - ** - ** - ** - - LA PERIODE INTERIMAIRE - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - DECLARATION DU RIGHT HON. EDWARD HEATH, M.P., LORD DU SCEAU PRIVE, CHEF DE LA DELEGATION DU ROYAUME-UNI A LA REUNION TENUE A PARIS LE 10/10/1961 ENTRE LES GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE GOUVERNEMENT DE S.M., LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - Analyse de la déclaration du Ministre des Affaires Etrangères danois, J.C. Krag, avec les représentants des pays de la Communauté Economique Européenne le 26/10/1961 à Bruxelles - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - Période intérimaire entre la signature des traités d'adhésion et leur entrée en vigueur - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - ** - - LA DEMANDE D'ADHESION DU ROYAUME-UNI aux COMMUNAUTES EUROPEENNES - (1963-1969) - (Chronologie et extraits des principaux documents) - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - NEGOCIATIONS D'ADHESION AVEC LE ROYAUME-UNI - Financement des politiques communautaires et régime des ressources propres - Hyperlien
- Intégral - ** - 03 - 1982 - - "SITUATION INACCEPTABLE" - Analyse chronologique de l'origine de cette notion - Hyperlien
- Extrait - 09/06/1980 - 7449/1/80REV1 - Conclusions du Conseil des Affaires étrangères des 29/30 mai 1980 concernant la contribution britannique au financement du budget communautaire - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 640ème session du Conseil tenue à Bruxelles, les 29/05/1980 et 30/05/1980 - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1979 - COM(79)680final - CONVERGENCE ET QUESTIONS BUDGETAIRES - (Communication au Conseil Européen - Dublin, les 29/11/1979 et 30/11/1979) - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1978 - Bull.CESuppl.2/78 - La période de transition et les conséquences institutionnelles de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 25/05/1977 - - Accueil au Cabinet Office du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - Londres, 23/05/1977 - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1977 - - Maniement de la procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions antérieures à l'adhésion des nouveaux Etats membres (procédure intérimaire) - Hyperlien
- Extrait - 17/05/1976 - 1172/76 - RÈGLEMENT (CEE) N°1172 DU CONSEIL du 17/05/1976 portant création d'un mécanisme financier - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1975 - COM(75)410final - PROPOSITION DE REGLEMENT PORTANT CREATION D'UN MECANISME FINANCIER - Hyperlien
- Intégral - ** - 06 - 1975 - - FIN DE LA RENÉGOCIATION : SITUATION INACCEPTABLE ET MÉCANISME CORRECTEUR - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1975 - SI(75)190 - REUNION DU "CONSEIL EUROPEEN" - Dublin les 10/03/1975 et 11/03/1975 - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1975 - R/340/75 - Copie de la lettre de A. Borschette, membre de la Commission à G. Fitzgerald, Président du Conseil - Situation inacceptable et mécanisme correcteur - Hyperlien
- Intégral - 30/01/1975 - COM(75)40 - SITUATION INACCEPTABLE ET MECANISME CORRECTEUR (Communication de la Commission au Conseil) - Hyperlien
- Extrait - 15/07/1974 - 1112/74Extr.2 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 288ème session du Conseil tenue à Luxembourg le 04/06/1974 - Hyperlien
- Extrait - 16/02/1973 - - CHOIX DE DECLARATIONS DE M. HEATH ET DE MEMBRES DU CABINET BRIATNNIQUE SUR LES PROBLEMES INSTITUTIONNELS (1971 - 1972 - 1973) - Hyperlien
- Intégral - 10/04/1972 - - Procédure de consultation - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1972 - - PROCEDURE D'ADOPTION DE CERTAINES DECISIONS ET AUTRES MESURES A PRENDRE PENDANT LA PERIODE PRÉCÉDANT L'ADHÉSION - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1972 - - Consultation des pays adhérents en ce qui concerne les cas où la Commission décide seule (votre note du 02/03/1972) - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1972 - - Consultation des Pays adhérents en ce qui concerne les cas où la Commission décide seule - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1972 - JUR/339/72 - Procédure de consultation des pays qui adhèrent à la Communauté pour les actes qui requièrent l'intervention des comités dépendant de la GUD - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1972 - - Note à la Délégation du 09/02/1972 au sujet de la note de la GUD sur la procédure de consultation au niveau des Comités dépendant d'elle - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1972 - S/72.21537 - NOTE POUR LA DELEGATION DE LA COMMISSION POUR LES NEGOCIATIONS SUR L'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1972 - - Dispositions internes - Période intérimaire - procédures de contact avec les futurs Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1972 - - PROCEDURE DE CONSULTATION AU NIVEAU DES COMITES DEPENDANT DE LA GUD - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1972 - - Procédure de consultation au niveau des Comités dépendant de la GUD - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1972 - T/32/72 - Etat des consultations demandées par les pays candidats à l'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1971 - - Décision prise par la Commission le 10/11/1971 concernant les contacts et consultations avec les pays candidats à l'adhésion - Hyperlien
- Extrait - 10/11/1971 - COM(71)PV184 - Demande d'adhésion de la Grande-Bretagne, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/11/1971 - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1971 - SA(71)8102 - NOTE RELATIVE AUX CONTACTS AVEC LES PAYS CANDIDATS A L'ADHESION PENDANT LA PERIODE PRE-INTERIMAIRE - Hyperlien
- Extrait - 30/06/1971 - COM(71)PV170,2epartie - Problèmes de la période intérimaire - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/06/1971 - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1969 - SEC(69)1110 - EXPOSE DE MONSIEUR JEAN REY Président de la Commission des Communautés Européennes devant le Parlement Européen à Strasbourg, le 12/03/1969, à l'occasion de la présentation du 2ème Rapport général sur l'activité des Communautés en 1968 - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1969 - - NEGOCIATIONS ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA GRANDE-BRETAGNE - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1967 - I/19/67 - Lettre de K. Schiller, Président du Conseil à J. Lynch, Premier Ministre de l'Irlande - Réponse aux lettres en date du 10/05/1967 du Gouvernement de l'Irlande concernant l'adhésion de ce pays aux Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1967 - I/18/67 - Lettre de K. Schiller, Président du Conseil à H. Wilson, Premier Ministre du Royaume-Uni - Réponse aux lettres en date du 10/05/1967 du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'adhésion de ce pays aux Communautés Européennes - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1967 - I/20/67 - Lettre de K. Schiller, Président du Conseil à I. Norgaard, Ministre de l'économie et de l'intégration Européenne du Danemark - Réponse aux lettres en date du 11/05/1967 du Gouvernement du Danemark concernant l'adhésion de ce pays aux Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1967 - I/8/67 - Lettre de J. Rey, Président de la Commission au Président du Conseil - Avis de la Commission au Conseil concernant les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège en vertu des articles 237 du Traité C.E.E., 205 du Traité C.E.E.A et 98 du Traité C.E.C.A. - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1967 - I/8/67 - Lettre de J. Rey, Président de la Commission au Président du Conseil - Avis de la Commission au Conseil concernant les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège en vertu des articles 237 du Traité C. E. E., 205 du Traité C.E.E.A. et 98 du Traité C.E.C.A. - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1967 - I/8/67 - Lettre de J. Rey, Président de la Commission au Président du Conseil - Avis de la Commission au Conseil concernant les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège en vertu des articles 237 du Traité C.E.E., 205 du Traité C.E.E.A. et 98 du Traité C.E.C.A - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1967 - S/547/67 - Lettre de R. Van Elslande, Président du Conseil à H. Wilson, Premier ministre du Royaume-Uni - Réponse à la lettre du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'adhésion de ce pays à la Communauté Européenne de l'Energie Atomique - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1967 - S/547/67 - Lettre de R. Van Elslande, Président du Conseil à H. Wilson, Premier ministre du Royaume-Uni - Réponse à la lettre du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'adhésion de ce pays à la Communauté Economique Européenne - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1967 - S/551/67 - Lettre de R. Van Elslande, Président du Conseil à J. Lynch, Premier Ministre de l'Irlande - Réponse à la lettre du Gouvernement de l'Irlande concernant l'adhésion de ce pays à la Communauté Européenne de l'Energie Atomique - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1967 - S/549/67 - Lettre de R. Van Elslande, Président du Conseil à T. Dahlgaard, Ministre du Commerce et de l'intégration européenne du Danemark - Réponse à la lettre du Gouvernement du Danemark concernant l'adhésion de ce pays à la Communauté Européenne de l'Energie Atomique - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1967 - S/548/67 - Lettre de R. Van Elslande, Président du Conseil à T. Dahlgaard, Ministre du Commerce et de l' intégration européenne du Danemark - Réponse à la lettre du Gouvernement du Danemark concernant l'adhésion de ce pays à la Communauté Economique Européenne - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1967 - S/550/67 - Lettre de R. Van Elslande, Président du Conseil à J. Lynch, Premier Ministre de l'Irlande - Réponse à la lettre du Gouvernement de l'Irlande concernant l'adhésion de ce pays à la Communauté Economique Européenne - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1967 - S/449/67 - Lettre de H. Wilson, Premier ministre du Royaume-Uni à R. Van Elslande, Président du Conseil - Demande d'adhésion du Royaume-Uni à la Communauté Economique Européenne - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1967 - S/451/67 - Lettre de J. Lynch, Premier Ministre de l'Irlande à R. Van Elslande, Président du Conseil - Demande d'adhésion de l'Irlande à la Communauté Economique Européenne - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1967 - S/454/67 - Copie de lettre de T. Dahlgaard, Ministre du Commerce et de l' intégration européenne du Danemark à R. Van Elslande, Président du Conseil - Demande d'adhésion du Danemark à la Communauté Européenne de l'Energie Atomique - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1967 - S/453/67 - Copie de lettre de T. Dahlgaard, Ministre du Commerce et de l'intégration européenne du Danemark à R. Van Elslande, Président du Conseil - Demande d'adhésion du Danemark à la Communauté Economique Européenne - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1967 - - Copie de lettre de T. Dahlgaard, Ministre du Commerce et de l' intégration européenne du Danemark à R. Van Elslande, Président du Conseil - Admission du Danemark dans la Communauté Economique Européenne - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1967 - - Letter form J. Lynch, the Prime Minister of /irland to R. Van Elslande, President of the Council -The Application of the Irish Government for membership of the EAEC - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1967 - - Letter from J. Lynch, Prime Minster of Irland to R. Van Elslande, President of the Council - The Application of the Irish Government for membership of the EEC - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1967 - - Letters from H. Wilson, Prime Minister of the United-Kingdom - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1962 - - DECLARATION FAITE PAR M. SEAN F. LEMASS, PREMIER MINISTRE D'IRLANDE, AUX MINISTRES DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE - BRUXELLES - 18/01/1962 - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1961 - - Lettre de Mueller-Armack, Président du Conseil à S. Lemass, Premier ministre du Gouvernement de l'Irlande - Réponse à la demande d'admission de l'Irlande à la Communauté en date du 31/07/1961 - Hyperlien

Textual