Documents from 03 January 2000 to 20 March 2001
Identity Statement
Paper
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Entre autres: Contribution présentée au cours de la Conférence des Représentants des gouvernements des Etats memebres par la Cour di Justice et le Tribunal de Première instance,
étude présentée par le Mouvement européen sur les droits fondamentaux dans les constitutions des quinze Etats membres de l'UE,
rapport de la présidence sur les modifications à introduire aux traités concernant la Cour de Justice et la Tribunal de Première instance,
comptes rendus des réunions du groupe préparatoire à la CIG 2000 du 06/07/2000 et du 04/09/2000,
discours du Président J. Chirac à l'occasion de la réception des Ambassadeurs le 28 août 2000, revue de presse sur les conclusions du Conseil européen de Nice
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Textual