Entre autres: Notes diverses présentées par les délégations nationales à la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Compte rendu de la réunion ministérielle informelle tenue à Luxembourg le 26 mars 1991
Projet de document 'Groupe de travail CIG 1996' préparé par E. Guigou
'Positions taken by Members of the Reflection Group' (2 juin - 5 septembre 1995)
Contribution de l'UNICE à la CIG-UP: commentaires spécifiques concernant la politique sociale
Rapport sur les 'Révendications de la société civile pour la CIG de 1996'
Note sur la position du Gouvernement italien sur la CIG pour la révision des Traités
Contributions préparées pour le séminaire 'The European Parlament, the Commission and the Intergovernmental Conference 1996' tenu à Bruxelles dè 3 à 5 juillet 1996
Contribution de la délégation italienne du Groupe du Parti socialiste sur 'Perché l'Europa? Quale Europa? Dal manifesto di Ventotene alla CIG'
'Memorandum submitted by the Irish Delegation concerning Justice and Home Affairs'

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Textual