PVD-25

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Documents from [1996] to [2003]
Fonds Creator
Abstract

A la suite du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme en décembre 1998, le Conseil européen de Cologne (3-4 juin 1999) a décidé d'engager des
travaux afin de rédiger une Charte des droits fondamentaux. L'élaboration en a été confiée à une instance spéciale - qui a décidé de se donner le nom de Convention - composée de 62 membres, dont des représentants des gouvernements des États membres, du président de la Commission européenne, du Parlement européen et des parlements nationaux. Quatre observateurs de la Cour de justice des Communautés européennes, du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'homme ont pu également assister aux travaux. La composition, la méthode de travail et les modalités pratiques de la Convention ont été adoptées lors du Conseil européen de Tampere (15-16 octobre 1999). Les travaux ont débuté le 17 décembre 1999. Le Comité économique et social, le Comité des régions, le médiateur, les pays candidats à l'adhésion à l'Union ainsi que tout autre instance, groupe social ou experts étaient invités à contribuer aux délibérations. L'objectif était d'aboutir à un consensus. Le résultat des travaux a été présenté lors du Conseil européen de Biarritz (13-14 octobre 2000). La Charte définit, à travers ses 54 articles rassemblés en sept chapitres les droits fondamentaux en matière de dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et de justice. Le Conseil européen de Nice (7-10 décembre 2000) a solennellement proclamé cette Charte. Dastoli a suivi les travaux du Parlement européen dans le cadre de la Convention sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La série se compose de documents officiels, propositions et notes de travail.

Extent and Medium

7 dossiers

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