Documents from 20 July 1970 to 18 October 2000

Identity Statement

HAEU Reference Code
PVD-151
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Entre autres: Notes diverses émanant de la présidence de la Conférence des Représentants des gouvernements des Etats membres notamment sur l'organisation interne de la Commission ainsi que sur la coopération renforcée,
introduction du président de la Commission des Affaires constitutionnelles du PE G. Napolitano à l'occasion de la table-ronde sur la CIG avec les Représentants des gouvernements des Etats membres sur le thème "Quelle réforme pour l'Union de demain",
contribution du "Gruppo dei 10" en vue des travaux de la CIG sur le thème "Per una Unione europea più dinamica e forte",
documents de travail concernant notamment la pondération des voix au Conseil et les coopérations renforcées,
projet de rapport au colloque de l'Université de Nice sur le processus de décision dans l'Union européenne,
compte-rendu de la réunion du groupe préparatoire à la CIG du 02/05/2000

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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