PVD-26

Convention européenne

Documents from [1999] to [2004]
Fonds Creator
Abstract

Lors du Conseil européen de Nice, en décembre 2000, a été adoptée une déclaration sur
l'avenir de l'Union, la « Déclaration de Nice » qui propose de poursuivre la réforme
institutionnelle au-delà des résultats obtenus pendant la Conférence intergouvernementale de 2000 (CIG 2000). Cette déclaration prévoyait trois étapes pour cette réforme : le lancement d'un débat sur l'avenir de l'Union européenne, une Convention sur la réforme institutionnelle (dont la mise en place a été décidée lors du Conseil européen de Laeken en décembre 2001) et enfin la convocation d'une CIG en 2004. Conformément au texte de la « Déclaration de Laeken » qui lui a donné le jour, cette Convention devait examiner quatre questions clés concernant l'avenir de l'Union : la répartition des compétences, la simplification des traités, le rôle des Parlements nationaux et le statut de la Charte des droits fondamentaux. La réunion inaugurale de la Convention s'est tenue le 28 février 2002. Le 10 juillet 2003 le plenum de la Convention a approuvé le texte définitif du futur traité constitutionnel européen. Le calendrier des travaux prévoyait trois phases : une phase d'écoute, une phase d'analyse et une phase de rédaction. Ce document a servi de point de départ aux négociations de la CIG menées par les chefs d'État ou de gouvernement à laquelle appartient, in fine, toute décision concernant le remaniement des traités. Le projet de traité constitutionnel a été présenté au Conseil européen de Porto Carras (Grèce) le 20 juin 2003. La mise en place de cette Convention est une innovation dans la mesure où les CIG antérieures n'ont jamais été récédées d'une phase de débat ouvert à toutes les parties intéressées. En effet, au-delà des membres de la Convention, les organisations de la société civile onts eu également la possibilité d'apporter leurs contributions au débat grâce à un forum interactif, le Forum sur l'avenir de l'Union. Dastoli a été chargé de suivre les travaux du Parlement européen ayant trait au déroulement de la Convention européenne. La série se compose de notes de travail, propositions, amendements, articles et études présentés à la Convention.

Extent and Medium

22 dossiers

Languages

English, French, German, Italian

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