Documents from 16 February 2000 to 22 August 2000
Identity Statement
Paper
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Entre autres: Rapport de la présidence de la Conférence des Représentants des gouvernements des Etats membres au Conseil européen de Feira (14/06/2000) concernant la CIG sur la réforme institutionnelle,
projet de rapport sur la répartition des sièges au PE (rapporteurs G. Dimitrakopoulos et J. Leinen),
communication aux membres du PE sur l'état des lieux de la CIG du 14/02 au 06/06/2000 à la veille du Conseil européen de Feira des 19 et 20/06/2000,
article de J.-L. Bourlanges sur "L'Europe dans l'impasse: l'avenir de l'UE dans la perspective de la CIG,
rapport établi par le Robert Schuman Center de l'Institut Universitaire Européen sur la réorganisation des Traités remis le 15/05/2000 au Président de la Commission R. Prodi,
note personnelle rédigée par M. Barnier sur le thème "Pour l'Europe, deux temps et trois chemins",
compte-rendu de la réunion du groupe préparatoire à la CIG 2000 du 06/07/2000,
avis de la Commission au titre de l'article 48 du traité sur l'UE portant sur la réunion d'une Conférence des Représentants des gouvernements des Etats membres en vue de modifier les traités,
contribution de la Commission à la CIG 2000 sur le statut des partis politiques européens,
comptes-rendus des réunions du groupe préparatoire à la CIG 2000 du 15/02/2000, du 25/02/2000 et du 28/03/2000
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