Documents from [1994] to [1995]

Identity Statement

HAEU Reference Code
PVD-64
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Entre autres: Rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation de la politique extérieure commune et de sécurité établi par A. Matutes
Rapport sur la création d'un Centre européen d'analyses pour la prévention active des crises établi par M. Rocard
Dossier de presse sur les démarches en vue de la Conférence intergouvernementale de 1996 préparé par le secrétariat du Parti des Socialistes européens
Auditions des Commissaires européens désignés devant le PE
Propositions des mouvements pro-européens (CCRE, ME-France, UEF)
Propositions des groupes politiques du PE (ELDR)
Propositions de membres de la Commission (M. Oreja)
Documents de travail sur la procédure de conciliation au sein du PE, sur la transparence et le principe de subsidiarité
Coupures de presse
Programme de travail de la Commission pour 1995
Communication au Conseil suivi du Conseil européen d'Essen sur l'emploi
Note sur la coopération entre les Commissions de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et du PE
Rapport du secrétaire général de l'UEF pour 1994
Motion sur l'Europe votée au Congrès national du PPI
Réflexions du groupe "Ardenne" en vue de la révision du traité de Maastricht
Amendements au projet de rapport de Bourlanges et Martin sur le fonctionnement du traité sur l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale: mise en oeuvre et développement de l'Union
Document de réflexion élaboré par E. Guigou suite aux discussions du groupe de travail sur la Conférence intergouvernementale de 1996
Note à l'attention d'Emile Noël , Président du groupe de réflexion sur la Conférence intergouvernementale de 1996
Document de travail émanant de la commission institutionnelle du PE sur la révision du traité établi par A. Aglietta

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English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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