Documents from 17 May 1995 to 26 July 1999

Identity Statement

HAEU Reference Code
PVD-149
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Entre autres: Article de J. Hergenhan sur "La sécurité intérieure et la lutte contre la criminalité organisée en Europe",
note de Dastoli sur la révision du Traité de Maastricht en 1996,
texte de réflexion de F. Rossolillo sur la CIG 1996 et sur le passage à la troisième phase de l'Union monétaire,
propositions du Forum de la Société civile européenne pour le mandat à la CIG 1996, texte de l'édition provisoire d'un projet de traité consolidé de l'Union européenne, synthèse des interventions présentées lors du colloque organisée par le Conseil national de l'Economie et du Travail italien sur "La Presidenza italiana dell'UE e la CIG per la revisione dei trattati" tenu à Rome les 09 et 10/02/1996,
notes diverses émanant du Secrétariat général de la Commission portant les résultats des réunions des représentants ou des ministres participant aux travaux de la CIG, note sur l'état de la réflexion des parlements nationaux sur la CIG 1996,
résolution sur le fonctionnement du Traité sur l'UE dans la perspective de la CIG 1996,
documents de travail divers émanant de la Conférence des Représentants des gouvernements des Etats membres

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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