Entre autres: Rapport d'information établi au nom de la délégation du Sénat français pour l'Union européenne sur la préparation de la Conférence intergouvernementale de 1996 par Y. Guena
Document de réflexion élaboré par le groupe de travail ELDR sur la Conférence intergouvernementale de 1996 et soumis au groupe du Parti ELDR le 8 mars 1995 Memoranda établis par les Gouvernements danois et français en vue de la préparation de la Conférence intergouvernementale de 1996
Essai de F. Capotorti à propos "Du projet Spinelli à la Constitution européenne"
Article de S. Zamagni sur "L'economia a servizio dell'uomo moderno"
Copie de la revue socialiste française "L'OURS" sur le thème "Autour de la subsidiarité"
Texte du projet de la nouvelle constitution de la République italienne sur base fédérale élaboré par la "Lega Nord"
Amendements présentés au rapport Bourlanges et Martin sur le fonctionnement du traité sur l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 1996: mise en oeuvre et développement de l'Union
Notes d'information émanant du PE
Documents de travail émanant du Partito Democratico della Sinistra et du Groupe du Parti des Socialistes européens en vue de la Conférence intergouvernementale de 1996
Rapport sur l'accompagnement parlementaire de la révision du traité de l'Union européenne dans la Conférence intergouvernementale de 1996 préparé par la Commission des Affaires Européennes de l'Assemblée de la République du Portugal

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