Entre autres: Mémorandum de la section italienne pour la réunion devant se tenir à Paris le 8 novembre 1982 de la Commission du CCE sur les problèmes institutionnels
Note de M. Duverger sur la transparence dans la Communauté et l'accès du public à l'information
Rapport politique établi par M. Faure
Notes prises à l'occasion d'une conférence du Professeur J.V. Louis le 17 mai 1993 sur 'Le futur institutionnel de la Communauté'
Aide-mémoire des pays du Benelux pour le sommet de Birmingham
Projet de rapport intérimaire pour le Conseil européen de Dublin
Document de travail sur le principe de subsidiarité rédigé par V. Giscard d'Estaing
Compte rendu de l'audition du Président Carli sur les problèmes institutionnels de la Communauté
Contribution de J.P. Jacqué sur 'Des pouvoirs budgetaires à la modification des relations interistitutionnelles au sein de la Communauté économique européenne'
Déclaration d'ouverture du Président de la Commission Jenkins à l'occasion du débat du Parlement européen sur les questions institutionnelles tenu à Strasbourg le 16 avril 1980
'Documento di lavoro per la commissione istituzionale incaricata di elaborare una modifica dei trattati' établi par Altiero Spinelli et PVD

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