Procédure pour l'introduction d'un système électoral uniforme pour les élections européennes
Procédure pour l'introduction d'un système électoral uniforme pour les élections européennes
Documents from [1978] to [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PVD-22
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Abstract
Entre autres: Notes et documents de travail établis par la commission pour le réglement et les pétitions
Propositions techniques élaborées par l'UEF sur le système électoral pour les 2e élections européennes
Projet de relation de J. Seitlinger
Proposition du "groupe de travail Guazzaroni" portant sur la loi électorale de 1984 pour le PE
Conditions of Access and Use
Languages
French, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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