Conférence des Parlements de la Communauté européenne tenue à Rome

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
PVD-50
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Entre autres: Contributions des Parlements danois, grec, allemand, belge, français, néerlandais, luxembourgeois et britannique
Conclusions de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires européennes des Parlements des Etats membres de la Communauté européenne
Rapport présenté par J. Genton au nom de la délégation du Sénat français pour les Communautés européennes sur la Conférence des Parlements de la Communauté européenne tenue à Rome

Conditions of Access and Use

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English, French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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