Réunions des 14 et 15 juin 1963
Documents from 14 June 1963 to 15 June 1963Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-4268
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1961.PV//BUDG-19630614
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport de Weinkamm sur l'avant projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes du PE pour l'exercice financier 1964 et du projet de rapport de Kreyssig sur certaines questions budgétaires et administratives relatives à la CECA.
Examen et adoption du projet de rapport de Thorn sur le projet de règlement déterminant les catégories de fonctionnaires et agents de la CEE et de la CEEA auxquels s'appliquent les dispositions des articles 11, 12 et 13 du protocole sur les privilèges et immunités des CE.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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