Réunion du 9 mai 1962

Document date: 09 May 1962
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-4051
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1961.PV//BUDG-19620509
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues, en présence des trois Exécutifs, sur le statut pécuniaire et administratif des membres de l'Exécutif et de la Cour de justice.
Echange de vues, en présence des trois Exécutifs, sur la base d'un exposé de Janssen, sur le projet de statut des fonctionnaires et le projet de règlement relatif à l'impôt communautaire.
Premier échange de vues avec les Commissions de la CEE et de l'Euratom sur les propositions de budgets supplémentaires pour l'exercice 1962.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly