Réunion du 7 juin 1963
Document date: 07 June 1963Identity Statement
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HAEU Reference Code
PE0-4267
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1961.PV//BUDG-19630607
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen en présence de la Haute Autorité, des annexes au XIe rapport général sur l'activité de la CECA et examen en présence des Exécutifs de la CEE et de la CEEA du projet de règlement déterminant les catégories de fonctionnaires et agents de la CEE auxquels s'appliquent les dispositions des article 11, 12 et 13 du Protocole sur les privilèges et immunités.
Règlement financier concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole et les Fonds européen d'amélioration des structures agricoles.
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