Réunion des 13 et 14 juin 1962

Documents from 13 June 1962 to 14 June 1962

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-4053
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1961.PV//BUDG-19620613
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport de Margulies sur le projet d'état prévisionnel des dépenses et des ressources du PE pour l'exercice 1963.
Examen, en présence de l'Exécutif de la CEE et d'Euratom, des demandes budgétaires supplémentaires de ces institutions pour l'exercice 1962 et examen et adoption des premières parties du projet de rapport de Weinkamm à ce sujet.
Examen, en présence de la Haute Autorité, des annexes budgétaires au 10e rapport général sur l'activité de la CECA et examen et adoption du projet de rapport de Kreyssig à ce sujet.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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