Procès-verbal.
Examen de la note de Battaglia sur le statut administratif et pécuniaire des membres des Exécutifs et de la Cour de justice.
Echange de vues sur les suites à donner à la suggestion faite par Drouot l'Hermine sur la constitution d'un groupe de travail chargé d'examiner les possibilités de réduire le nombre et de rationaliser la difffusion des documents de l'Assemblée et des autres institutions des Communautés.

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Textual