Réunion du 8 mars 1960

Document date: 08 March 1960

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-3402
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1958.PV//BUDG-19600308
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal et compte rendu analytique.
Examen des suites de la résolution votée par l'Assemblée en novembre 1959 au sujet des budgets des Communautés instituées par les traités de Rome.
Echange de vues concernant les premiers résultats des travaux sur le régime de rémunération et de l'impôt.
Premier examen du compte des dépenses de l'Assemblée pour l'exercice 1959. Statut du personnel.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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