Réunion du 9 juin 1959

Document date: 09 June 1959
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Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-3393
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1958.PV//BUDG-19590609
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal et compte rendu analytique.
Examen et approbation de la deuxième partie du projet de rapport de Margulies sur le projet d'état prévisionnel des dépenses et des ressources de l'APE pour l'exercice financier 1960.
Examen et approbation du projet de rapport de Kreyssig sur certaines questions budgétaires et financières de la CECA.
Informations données par la Haute Autorité au sujet des crédits du projet d'état prévisionnel des dépenses de la Haute Autorité.
Echanges de vues sur le questionnaire au sujet des régimes administratifs et sociaux appliqués aux agents de l'Assemblée.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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