Réunion du 17 mars 1959
Document date: 17 March 1959Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-3388
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1958.PV//BUDG-19590317
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal et compte rendu analytique.
Communication au président sur l'état des travaux concernant les modalités d'application de l'article 6 de la Convention annexée aux Traités de Rome relatives aux institutions communes.
Examen des projets de budget de la CEE et de l'Euratom pour l'exercice 1959.
Examen de l'ordre des travaux de la Commission en ce qui concerne l'établissement de l'état prévisionnel des dépenses de l'Assemblée pour l'exercice 1960.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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