Réunion du 14 novembre 1960

Document date: 14 November 1960

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-3622
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1958.PV//BUDG-19601114
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur les avis demandés à certaines commissions parlementaires au sujet de crédits intéressant des projets de budget de fonctionnement de la CEE et de l'Euratom et du projet de budget de recherches et d'investissements de l'Euratom pour 1961.
Examen et adoption du projet de Janssen sur les projets de budget de fonctionnement de la CEE et de l'Euratom pour 1961.
Examen et adoption du projet de rapport intérimaire de de Riemaecker-Legot sur le projet de statut des fonctionnaires de la CEE et de l'Euratom établi par les Conseils

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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