Décision n.6/83 du Conseil Supérieur du 15 décembre 1983 portant décharge au Président de l'institut de l'execution du budget 1982

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
EUI-219
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Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

File contains:
IUE 265/83 (FIN 15) – Discharge to the Principal in respect of the implementation of the budget for financial 1982
Draft of Decision of the High Council giving discharge to the Principal in respect of the implementation of the budget for the financial 1982
ExCB-Cr-nove1983- Extrait de la note: décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1982
ExCS-Cr-1984 déc- Extrait de la note: décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1982
DCS 6/83- Decision n. 6/83 du conseil Superieur du 15 décembre 1983 portant décharge à donner au Président de l’Institut de l’exécution du budget de l’exercice 1982
DE DCS 6/83- DE DCS 6/83 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1982
DE IUE 265/83- DE IUE 265/83 (FIN 15) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1982
DE IUE 300/83- DE IUE 300/83 (CS 17) - projets de décisions qui ont recu un avis favorable du Comité Budgétaire
EN DCS 6/83- EN DCS 6/83 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1982
EN IUE 265/83- EN IUE 265/83 (FIN 15) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1982
EN IUE 300/83- EN IUE 300/83 (CS 17) - projets de décisions qui ont recu un avis favorable du Comité Budgétaire
ExCB-Cr-nove1983- Extrait de la note: décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1982
ExCS-Cr-1984 déc- Extrait de la note: décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1982
FR DCS 6/83- FR DCS 6/83 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1982
FR IUE 265/83- FR IUE 265/83 (FIN 15) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1982
FR IUE 300/83- FR IUE 300/83 (CS 17) - projets de décisions qui ont recu un avis favorable du Comité Budgétaire
IT DCS 6/83- IT DCS 6/83 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1982
IT IUE 265/83- IT IUE 265/83 (FIN 15) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1982
IT IUE 300/83- IT IUE 300/83 (CS 17) - projets de décisions qui ont recu un avis favorable du Comité Budgétaire

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