File contains:
DCS 1/93- Décision n. 1/93 du Conseil Supérieur du 18 juin 1993 portant révision de la décision n. 2/87 du Conseil supérieur du 4 juin 1987 relative à la création d’un fonds pour allocations de départ
DCS 2/93- Décision n. 2/93 du Conseil Supérieur du 18 juin 1993 portant modification des dispositions des articles 34, 55 et 68 du régime du personnel enseignant (RPE)
DCS 3/93- Décision n. 3/93 du Conseil Supérieur du 18 juin 1993 portant nomination d’un vérificateur de l’Institut
DCS 4/93- Décision n. 4/93 du Conseil Supérieur du 18 juin 1993 portant arrêt du budget supplémentaire et rectificatif de l’Institut universitaire européen pour l’exercice 1993
DCS 5/93- Décision n. 5/93 du Conseil Supérieur du 2 décembre 1993 portant décharge à donner au Président de l’Institut de l’exécution du budget de l’exercice 1992
DCS 6/93- Décision n. 6/93 du Conseil Supérieur du 2 décembre 1993 concernant l’arrêt définitif du budget de l’Institut Universitaire européen pour l’exercice 1994
DCS 7/93- Décision n. 7/93 du Conseil Supérieur du 2 décembre 1993 portant révision des dispositions réglementaires financières
DCS 8/93- Décision n. 8/93 du Conseil Supérieur du 2 décembre 1993 modifiant l’article 37 des dispositions communes

07.5.07.76

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