Décision n.3/79 du Conseil Supérieur du 1 juin 1979 portant décharge au Président de l'institut de l'execution du budget 1977

Documents from [1978] to [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
EUI-214
Physical Medium

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Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

File contains:
IUE 242/78 (CS 27) - High Council discharge to the Principal in respect of the implementation of the budget for the financial year 1977 + rev. 1, rev. 2, rev. 3
ExCB-Cr-mai 1979- Extrait de la note: décharge du CS à donner au Président de l'Institut sur l'execution du budget de l'exercice 1977
ExCB-Cr-fév-1979- Extrait de la note: avis sur un projet de décision du CS concernant la décharge à donner au Président de l'Institut pour l'exercice 1977
ExCS-Cr-mai 1978- Extrait de la note: décharge sur l'exécution du budget de l'exercice 1977
Communication sur la décharge afferant à l'exercice 1977 de Buzzonetti à la Cour des Comptes
DCS 3/79- IT DCS 3/79 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1977
B/1980/0000038/U- Communication sur la décharge afferant à l'exercice 1977
DE DCS 3/79- DE DCS 3/79 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1977
DE IUE 242/78- DE IUE 242/78 (CS 27) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1977
EN DCS 3/79- EN DCS 3/79 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1977
EN IUE 242/78- EN IUE 242/78 (CS 27) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1977
ExCB-Cr-fév-1979- Extrait de la note: avis sur un projet de décision du CS concernant la décharge à donner au Président de l'Institut pour l'exercice 1977
ExCB-Cr-mai 1979- Extrait de la note: décharge du CS à donner au Président de l'Institut sur l'execution du budget de l'exercice 1977
ExCS-Cr-1978nov.- Extrait de la note: décharge à donner au Président de l'Institut pour l'execution du budget de l'exercice 1977
ExCS-Cr-mai 1978- Extrait de la note: décharge sur l'exécution du budget de l'exercice 1977
FR DCS 3/79- FR DCS 3/79 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1977
FR IUE 242/78- FR IUE 242/78 (CS 27) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1977
IT DCS 3/79- IT DCS 3/79 - portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'exécution du budget de l'exercice 1977
IT IUE 242/78- IT IUE 242/78 (CS 27) - Décharge à donner au Président de l'Institut sur l'exécution du budget 1977

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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