Contribution britannique et mécanisme correcteur
Document date: [05/1974]Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Travaux du Groupe d'étude des Contributions nationales (GEC) et du GEEF (Groupe d'Etudes économiques et financières dans la Communauté élargie): projections budgétaires et note sur la question britannique /DGII et DGXIX (19/04-22/05), comptes rendus des réunions du GEC et des entretiens avec les autorités britanniques par D. Gautier-Sauvagnac -cabinet du président- (10-24/05), notes de séance manuscrites d'EN, notes de D. Gautier-Sauvagnac sur les participations nationales (07/05) et sur les démarches budgétaires anglaises (05/06), note d'H. Etienne -SG- sur un entretien Grande-Bretagne/Benelux sur la renégociation (17/05), lettre de la délégation britannique sur les demandes additionnelles de la Grande-Bretagne concernant les dispositions budgétaires (28/06), versions préparatoires de la communication de la Commission au Conseil sur l'inventaire économique et financier dans la Communauté (notamment projet de J.-C. Morel).
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