EN.08

Conseils européens 1975-1987

Documents from [1975] to [1987]
Fonds Creator
Abstract

«Le communiqué publié à l'issue du 'sommet' de Paris indique: "Les chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé de se réunir, accompagnés des ministres des Affaires étrangères, trois fois par an et chaque fois que nécessaire, en conseil de la communauté au titre de la coopération politique". Le Conseil européen apporte une périodicité régulière aux occasionnelles conférences au sommet tenues depuis 1969. (...) (Il) assure l'unité d'orientation pour les problèmes traités dans le cadre communautaire et ceux traités dans le cadre de la coopération politique. Comme Janus, il présente un double visage. Il garde son caractère de conférence diplomatique pour les questions qui relèvent de la coopération politique. Il se glisse dans l'habit du Conseil des Communautés pour les questions qui relèvent des traités de Paris et de Rome. Les procédures de préparation et de décision sont différentes dans les deux cas. Elles comportent notamment dans le second la participation de la Commission. (...) Le Conseil ne prend que les décisions de principe. (...) Bien qu'il soit né d'une simple résolution politique et non pas d'un traité en bonne et due forme, il se voit assigner un rôle essentiel deans les progrès vers l'UE» (tiré de "L'Union politique de l'Europe" par J.-C. Masclet, PUF, 1990).

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