Crise de la 'Chaise vide'

Document date: [1965]

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EN-8
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Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

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Abstract

Comptes rendus de la 172e séance du Conseil le 01/07 traitant du financement de la PAC [G(65)328] (01/07) et de la réunion du COREPER le 07/07 [G(65)339] (08/07). Note du SJ sur l'absence d'un Etat membre à des réunions du Conseil [G(65)353] (13/07) reprenant JUR/CEE/2493/65/MG. Compte rendu du Conseil le 30/06 sur le financement de la PAC [SEC(65)2017Rev.1] (09/08). Résolutions de l'Assemblée les 24/09 et 21/10 sur la situation de la CE (04/10) et le 8e rapport général d'activité de la CEE (25/10). Déclarations à la presse des Conseils de ministres les 25-26/10 et 29-30/11. Compte rendu de la 174e session du Conseil les 25-26/10 [SEC(65)3145] (09/11). Discours prononcé par le président Jean Rey à l'UEO (15/11) (brochure). Compte rendu de la 175e session du Conseil les 29-30/11 [SEC(65)3479] (06/12). Notes d'H. Etienne -secrétariat exécutif- sur les votes à la majorité de budgets (06/12) et sur une conversation en marge du COREPER (08/12). Compte rendu de la 176e session du Conseil le 20/12 [G(65)640] (22/12).

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Abstract: Volume 1965/0061 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 29/06/1965 CONSEIL DU 28 JUIN 1965 Extrait - Rapport d'ensemble sur le financement de la politique agricole commune - Propositions relatives au financement de la politique agricole commune, aux ressources propres de la Communauté et au renforcement des pouvoirs du Parlement Européen. [doc. R/705/65 (AGRI 301)(FIN 57)(ASS 298) COM(65) O.J. 323 VI/SEC(65) 1969 ...
Reference Code: CCEE_SECR-SEC(1965)2017
Original Reference Code: SEC(1965)2017
Description Level: Dossier
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