SEC(1965)2017 - CONSEIL DU 28 JUIN 1965 Extrait - Rapport d'ensemble sur le financement de la politique agricole commune - Propositions relatives au financement de la politique agricole commune, aux ressources propres de la Communauté et au renforcement des pouvoirs du Parlement Européen. [doc. R/705/65 (AGRI 301)(FIN 57)(ASS 298) COM(65) O.J. 323 VI/SEC(65) 1969 VI/SEC(65) 1969 Add. SEC(65) 1958]

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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2017
Original Reference Code
SEC(1965)2017
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1965
CONSEIL DU 28 JUIN 1965 Extrait - Rapport d'ensemble sur le financement de la politique agricole commune - Propositions relatives au financement de la politique agricole commune, aux ressources propres de la Communauté et au renforcement des pouvoirs du Parlement Européen. [doc. R/705/65 (AGRI 301)(FIN 57)(ASS 298) COM(65) O.J. 323 VI/SEC(65) 1969 VI/SEC(65) 1969 Add. SEC(65) 1958] (FRA)

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Abstract: Comptes rendus de la 172e séance du Conseil le 01/07 traitant du financement de la PAC [G(65)328] (01/07) et de la réunion du COREPER le 07/07 [G(65)339] (08/07). Note du SJ sur l'absence d'un Etat membre à des réunions du Conseil [G(65)353] (13/07) reprenant JUR/CEE/2493/65/MG. Compte rendu du Conseil le 30/06 sur le financement de la PAC [SEC(65)2017Rev.1] (09/08). Résolutions de l'Assemblée les 24/09 et 21/10 sur la situation de la CE (04/10) et le 8e rapport général d'activité de la CEE (25/ ...
Reference Code: EN-8
 
Description Level: Dossier
Dates: 1965
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