- Notes de l'administration française: Notes de la sous-direction des Organisations européennes du ministère des Affaires étrangères intitulée "Conférence des ministres des Affaires étrangères (question du siège) des 6 et 7 janvier" (03/01). Note sur l'"Adaptation de la structure gouvernementale aux tâches de l'intégration européenne" (provenance non identifiée) (06/01)."Siège des nouvelles institutions européennes" (23/01). "Présentation au Conseil des ministres du projet de loi sur la désignation de la délégation française à l'Assemblée des Six" (24/02). Aussi: Lettre de l'ambassadeur français en Suisse sur l'enquête du comte de Coudenhove-Kalergi relative au choix de la capitale européenne(18/02).
- Notes de la CEE: Note de la DGIX sur l'implantation et l'organisation des services (mai-juin). Notes de Jean Rey -DGI- sur la ZELE (06-19/05). Note du Secrétarait exécutif en vue de la réunion du COREPER le 14/05 sur les travailleurs migrants (13/05). Projet de déclaration de la Commission par la DGII sur la demande française relative aux allocations de devises aux touristes français (23/05). Note du président Walter Hallstein sur son entretien avec le représentant permanent de la France relatif aux restrictions à l'importation [435/58] (11/06). Projet de lettre de la Commission au COREPER sur l'aide-mémoire britannique relatif aux règles de concurrence (19/06). Amendement Marjolin (02/07) à COM(58)134 et note Robert Marjolin sur la crise financière française (18/06). Note de la DGII sur le même sujet (03/06). Avis du Comité monétaire sur le projet de recommandation au gouvernement français établi par la Commission (12/07). Télégramme de la Commission au Conseil sur une éventuelle communication relative à la situation économique et financière de la France (19/07). Liste des problèmes en vue de la confection du budget 1959 (sept.?). Version révisée de COM(58)187 concernant l'Association (sept. ?). Projet de communication de la Commission sur les mesures financières françaises et britanniques (déc).

Textual