Holdings
Title:
Réunion du 5 décembre 1968
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Boertien sur la proposition de la Commission des Communautés au Conseil relative à une directive portant modification de la directive du Conseil du 7 juillet 1964 concernant les modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI.
Examen de la proposition de résolution présentée par Starke, Dichgans, Berkhouwer et de Winter relative au droit européen d
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
HAEU Reference Code:
PE0-19198
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19681205
Title:
Réunion du 5 novembre 1968
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues avec la Commission des Communautés européennes sur l'état actuel des relations de la C.E.E. avec l'Autriche, l'Espagne et Israël.
Echange de vues sur l'état actuel des relations de la C.E.E. avec les pays de l'Est et sur les décisions qui seraient éventuellement à prendre en vue d'un examen de ce problème en séance plénière.
PE0-19240
PE0.AP-PV.RELA_1967-19240
EU.HAEU/PE0.AP.RELA.1967.PV//RELA-19681105
PE0.AP-PV.RELA.1967-19240
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
HAEU Reference Code:
PE0-19240
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.RELA.1967.PV//RELA-19681105
Title:
Réunion du 5 avril 1968
Abstract:
Procès-verbal.
Suite de l'examen d'un projet de rapport élaboré par Jozeau-Marigné sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil relative à un règlement concernant l'introduction de règles communes pour :
- l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux ;
- la réglementation de la capacité dans le domaine des transports nationaux de marchandises par route.
Echange de vues sur la mission d'étude d'une délé
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Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
HAEU Reference Code:
PE0-19255
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19680405
Title:
Réunion du 5 mai 1969
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Vredeling sur une proposition de règlement portant prorogation complémentaire pour 'lannée 1968 du délai prévu par l'art. 20 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du F.E.O.G.A.
Examen d'une proposition de règlement portant prorogation du régime applicable à certains produits agricoles originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'Outre-Mer.
PE0-19272
PE0.AP-PV.AGRI_1
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
PE0-19272
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19690505
Title:
Réunion du 5 février 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Scardaccione sur une proposition de règlement du Conseil complétant le règlement n° 122/67/CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Vredeling sur une proposition de règlement du Conseil portant prorogation du délai prévu à l'art. 12 du règlement n° 130/66/CEE relatif au financement de la politique agricole.
P
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19290
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19700205
Title:
Réunion du 5 janvier 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur le problème de l'institution de ressources propres et des pouvoirs budgétaires du Parlement européen, à la suite du débat en séance plénière du 10 décembre 1969 et des décisions du Conseil du 22 décembre 1969.
Document annexe : lettre du 6 janvier 1970 de Spénale, président de la commission, à Scelba, président du Parlement européen, sur le calendrier des séances du Parlement en rapport avec les nouvelles dispositions budgétaires.
PE0-19347
PE0.AP-PV.BUDG_196
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19347
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19700105
Title:
Réunion du 5 décembre 1969
Abstract:
Procès-verbal.
Examen du texte révisé du projet de rapport élaboré par Achenbach sur la nouvelle convention d'association entre la C.E.E. et les E.A.M.A.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Bersani sur le nouvel Accord d'association entre la C.E.E. et la Communauté de l'Afrique de l'Est.
PE0-19371
PE0.AP-PV.DEEA_1967-19371
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19691205
PE0.AP-PV.DEEA.1967-19371
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
PE0-19371
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19691205
Title:
Réunion du 5 décembre 1969
Abstract:
Procès-verbal.
Examen du projet de rapport élaboré par Leemans sur la politique énergétique communautaire.
PE0-19432
PE0.AP-PV.ENER_1967-19432
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1967.PV//ENER-19691205
PE0.AP-PV.ENER.1967-19432
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
PE0-19432
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1967.PV//ENER-19691205
Title:
Réunion du 5 décembre 1969
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur le problème des experts à entendre et des questions à leur poser sur la proposition de directive concernant les modalités de la réalisation de la libre prestation des services pour certaines activités de l'avocat.
Examen de la note élaborée par Boertien sur les rapports entre le droit communautaire et le droit pénal.
Examen du projet de note élaboré par Pintus concernant l'interpréation et l'application des art. 4 et 27 du traité de la C.E.C.A. ainsi que le pro
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Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
PE0-19450
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19691205
Title:
Réunion du 5 juin 1969
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur les résultats de la réunion de Berlin.
PE0-19506
PE0.AP-PV.GTIA_1969-19506
EU.HAEU/PE0.AP.RELA.1967.PV//GTIA-19690605
PE0.AP-PV.GTIA.1969-19506
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
PE0-19506
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.RELA.1967.PV//GTIA-19690605
Title:
Réunion du 5 novembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Liogier sur une proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements n° 23 et n° 158/66/CEE, notamment en ce qui concernen la fixation et la modification des normes communes de qualtié applicables aux fruits et légumes.
Examen d'une propsotiion de règlement modifiant le règlement n° 2517/69/CEE définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté.
Examen et adoption du proj
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19541
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19701105
Title:
Réunion du 5 octobre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Aignier et destiné à la commission de l'agriculture, sur une proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif au concours du FEOGA, section orientation, pour l'année 1971.
Document annexe : lettre du 6 octobre 1970 de Spénale, président de la commission, à Boscary-Monsservin, président de la commission de l'agriculture.
PE0-19588
PE0.AP-PV.BUDG_1967-19588
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19701005
PE0.AP
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19588
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19701005
Title:
Réunion du 5 novembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Leemans sur les comptes de gestion et bilans fianciers afférents aux opérations du budget des Communautés de l'exercice 1968 et sur le rapport de la Commission de contrôle à ce sujet.
Examen d'un projet d'avis, élaboré par Cointat et destiné à la commission de l'agriculture, sur une proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement instituant un régime de primes d'abattage des vaches et de primes à la non-commercial
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19591
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19701105
Title:
Réunion du 5 octobre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Briot sur la proposition d'un règlement du Conseil relatif aux importations d'huile d'olive de Tunisie.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Werner et destiné à la commission de l'agriculture, sur la proposition d'un règlement portant suspension temporaire du droit du tarif douanier commun applicable aux vins originaires et en provenance d'Algérie.
PE0-19618
PE0.AP-PV.DEEA_1967-19618
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DE
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19618
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19701005
Title:
Réunion du 5 octobre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Schuijt sur les recommandations adoptées par la commission parlementaire mixte C.E.E./Turquie le 30 septembre 1970 à Leyde.
PE0-19639
PE0.AP-PV.DETR_1967-19639
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19701005
PE0.AP-PV.DETR.1967-19639
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19639
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19701005
Title:
Réunion du 5 novembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Procédure de la révision générale du règlement du parlement européen.
Audition d'experts sur les directives concernant la liberté d'établissement dans le domaine de la comptabilité et de la vérification des comptes ainsi que sur les directives concernant la liberté d'établissement dans le secteur des transports.
Suite de l'examen des propsitions de directives relatives à la liberté d'établissement des opticiens-lunetiers.
Premier examen de la deuxième directive tendant à coordonne
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19694
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19701105
Title:
Réunion du 5 octobre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de proposition élaboré par Scarascia Mugnozza sur l'avenir politique des Communautés européennes.
PE0-19718
PE0.AP-PV.POLI_1961-19718
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19701005
PE0.AP-PV.POLI.1961-19718
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19718
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19701005
Title:
Réunion du 5 avril 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Pintus et destiné à la commission économique, sur la situation économique de la Communauté en 1970 et sur les perspectives pour 1971.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Van Amelsvoort et destiné à la commission de l'énergie, sur la proposition de directive concernant le rapprochement des taxes spécifiques de consommation frappant les hydrocarbures liquides destinés à être utilisés comme combustibles.
PE0-19826
PE
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19826
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710405
Title:
Réunion du 5 octobre 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Aignier et destiné à la commission de l'agriculture, sur une proposition de règlement portant prorogation, pour l'année 1970, de la date limite à laquelle la Commission doit prendre une décision en ce qui concerne les demandes du F.E.O.G.A., section Orientation.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Koch et destiné à la commission juridique, sur une proposition de règlement relatif au statut de la société anonyme euro
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19838
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19711005
Title:
Réunion du 5 novembre 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Boano et destiné à la commission économique, sur un règlement relatif au financement du F.E.O.G.A., section Orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre d'opérations de développement dans les régions agricoles prioritaires, et sur un règlement relatif au Fonds de bonification d'intérêts pour le développement régional.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Aignier sur les modifications de l'état prévisionnel d
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19842
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19711105
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