Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Leemans sur les comptes de gestion et bilans fianciers afférents aux opérations du budget des Communautés de l'exercice 1968 et sur le rapport de la Commission de contrôle à ce sujet.
Examen d'un projet d'avis, élaboré par Cointat et destiné à la commission de l'agriculture, sur une proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement instituant un régime de primes d'abattage des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers.
Examen d'une proposition de règlement de la Commission au Conseil concernant les irrégularités, la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune et l'organisation d'un système d'information.

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Textual