Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Aignier et destiné à la commission de l'agriculture, sur une proposition de règlement portant prorogation, pour l'année 1970, de la date limite à laquelle la Commission doit prendre une décision en ce qui concerne les demandes du F.E.O.G.A., section Orientation.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Koch et destiné à la commission juridique, sur une proposition de règlement relatif au statut de la société anonyme européenne.
Premier échange de vues sur une proposition de décision du Conseil relative à l'insatauration dun système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transport.
Examen des deux projets de budgets supplémentaires des Communautés n° 1 et 2 de 1971.
Suite de l'examen de la préparation du budget des Communautés pour 1972, au vu des décisions du Conseil sur le projet de budget.
Audition des délégations du personnel sur la proposition de règlement portant modification du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents des Communautés ; adoption d'un rapport complémentaire.
Présentation par de Winter, rédacteur, de l'avis de la commission économique sur une proposition modifiée de directive concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés.
Documents annexes : questionnaire sur l'avant-projet de budget, élaboré par Dulin et destiné à la Commission ; réponses de la Commission ; exposé de van Gronsveld à la commission sur le projet de budget pour 1972 ; lettre de De Winter à Spénale, président de la commission, sur le rapport élaboré par Artzinger sur les accises frappant les tabcs manufacturés.

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Textual