Réunion du 5 octobre 1970
Document date: 21 October 1970Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-19588
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19701005
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Aignier et destiné à la commission de l'agriculture, sur une proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif au concours du FEOGA, section orientation, pour l'année 1971.
Document annexe : lettre du 6 octobre 1970 de Spénale, président de la commission, à Boscary-Monsservin, président de la commission de l'agriculture.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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