Programme de travail relatif à la mise en oeuvre de l'article 118 du traité, ... (CM2/1969-1033)

Programme de travail relatif à la mise en oeuvre de l'article 118 du traité, adopté par le Conseil le 27.07.1971

Programme de travail relatif à la mise en oeuvre de l'article 118 du traité, adopté par le Conseil le 27.07.1971

Documents from 19 April 1967 to 30 May 1967

Identity

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1969-1033

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Document complémentaire de la Commission sur les travaux entrepris et envisagés par la Commission dans le domaine de l'emploi
Note comlémentaire de la Commission visant à mettre à jour certaines données chiffrées
Suite des travaux
Document complémentaire de la Commission sur les travaux entrepris et envisagés par la Commission dans le domaine de l'emploi
Suite des travaux

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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