Programme de travail relatif à la mise en oeuvre de l'article 118 du traité, ... (CM2/1969-1030)

Programme de travail relatif à la mise en oeuvre de l'article 118 du traité, adopté par le Conseil le 27.07.1971

Programme de travail relatif à la mise en oeuvre de l'article 118 du traité, adopté par le Conseil le 27.07.1971

Documents from 24 November 1966 to 10 April 1967

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Access

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1969-1030

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Mémorandum concernant la politique sociale dans la CEE
Traitement par le Conseil
Communication de la Commission: lignes de directrices des travaux de la Commission dans le secteur des affaires sociales SEC(66)3487
Suite des travaux

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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