Programme de travail relatif à la mise en oeuvre de l'article 118 du traité, adopté par le Conseil le 27.07.1971
Programme de travail relatif à la mise en oeuvre de l'article 118 du traité, adopté par le Conseil le 27.07.1971
Documents from 08 March 1967 to 05 April 1967
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1969-1032
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux
Note complémentaire sur les travaux entrepris et envisagés par la Commission dans le domaine de la formation professionnelle
Note complémentaire sur les études à caractère économique et financier entreprises par la Commission en matière de sécurité sociale
Note complémentaire sur le rassemblemment et le dépouillement des conventions collectives selon un schéma commun à tous les États membres
Suite des travaux
Note complémentaire de la Commission au document du 24.01.1967 sur les travaux concernant les maladies professionnelles
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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