Règlement (CEE) n° 2515/69 du Conseil du 09.12.1969 modifiant le règlement n°... (CM2/1969-603)

Règlement (CEE) n° 2515/69 du Conseil du 09.12.1969 modifiant le règlement n° 159/66/CEE portant dispositions complémentaires pour l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CEE) n° 2515/69 du Conseil du 09.12.1969 modifiant le règlement n° 159/66/CEE portant dispositions complémentaires pour l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

Documents from 15 July 1969 to 19 September 1969

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1969-603

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(69)592 et CEE article 43
Travaux préparatoires

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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COM(1969)592 - PROPOSITIONS DE REGLEMENTS FRUITS ET LEGUMES 1) - modifiant le règlement n° 159/66/CEE portant dispositions complémentaires pour l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, 2) - modifiant le règlement n° 158/66/CEE concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de la Communauté, 3) - modifiant les normes communes de qualité pour les pommes, poires et pêches, 4) - définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière dans la Communauté, 5) - établissant, dans le secteur des fruits et légumes, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant, 6) - décidant de l'application des catégories de qualité supplémentaires en ce qui concerne certains fruits et légumes. (présentées par la Commission au Conseil).

Abstract: Volume 1969/0101 Date indicative : 15/07/1969 PROPOSITIONS DE REGLEMENTS FRUITS ET LEGUMES 1) - modifiant le règlement n° 159/66/CEE portant dispositions complémentaires pour l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, 2) - modifiant le règlement n° 158/66/CEE concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de la Communauté, 3) - modifiant les normes communes de qualité pour les pommes, poires et pêches, 4) - définis ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1969)0592

Original Reference Code: COM(1969)592

Description Level: Dossier

Dates: 1969 to 1969