Règlement (CEE) n° 1069/69 du Conseil du 10.06.1969 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons pour la période allant du 01.06.1969 au 31.12.1969
Règlement (CEE) n° 1069/69 du Conseil du 10.06.1969 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons pour la période allant du 01.06.1969 au 31.12.1969
Documents from 27 May 1969 to 11 June 1969
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Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1969-513
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM(69)416
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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Volume 1969/0071
Date indicative : 27/05/1969
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons pour la période allant du 1er juin 1969 au 30 avril 1970 - Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les raisins de table -Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pêches (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG EINER VERORDNUNG DES RATES zur Festsetzung
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