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Règlement (CEE) n° 2598/69 du Conseil du 18.12.1969 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les
citrons pour la période du 01.01 au 31.05.1970
Règlement (CEE) n° 2598/69 du Conseil du 18.12.1969 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les
citrons pour la période du 01.01 au 31.05.1970
Documents from 10 December 1969 to 27 December 1969
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1969-631
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM(69)1221
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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Volume 1969/0222
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