Règlement (CEE) n° 2598/69 du Conseil du 18.12.1969 fixant le prix de base et... (CM2/1969-631)

Règlement (CEE) n° 2598/69 du Conseil du 18.12.1969 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons pour la période du 01.01 au 31.05.1970

Règlement (CEE) n° 2598/69 du Conseil du 18.12.1969 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons pour la période du 01.01 au 31.05.1970

Documents from 10 December 1969 to 27 December 1969

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Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1969-631

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(69)1221
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1969/0222 Date indicative : 10/12/1969 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période allant du 1er janvier au 30 avril 1970 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons pour la période allant du 1er janvier au 31 mai 1970 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes pour la période allant du 1er janvier au 31 mai 1970 PROP ...