Travaux préparatoires.
Proposition de la Commission de règlement portant suspension de l'application de l'article 14 et modification de l'article 18 du règlement 160/66/CEE.
Proposition de la Commission de règlement portant adjonction au règlement 160/66/CEE d'un article permettant l'adoption de dispositions particulières
en ce qui concerne les échanges entre les États membres et certains États, pays ou territoires.
Traitement par le Conseil.
Règlement portant suspension de l'application de l'article 14 du règlement 160/66/CEE.
Règlement portant adjonction d'un article 17 bis au règlement 160/66/CEE.
Publication au JO.

French

Textual

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